L'acte de vente du scooter

Lors de la vente ou de l'échange d'un scooter 50, 125 ou d'un maxi scooter entre particuliers, l'État demande au vendeur et à l'acheteur de conserver une trace écrite de la transaction. Couramment appelé "Acte de vente", le document écrit s'appelle en fait "Certificat de cession d'un véhicule" (code CERCE). Il fait office de preuve légale en cas de conflit ou de procédure judiciaire.

Un formulaire standard est disponible gratuitement et rapidement en Mairie ou en Préfecture sur simple demande au service compétent. Si vous disposez d'une imprimante, nous vous proposons également de le télécharger afin de gagner du temps. Au cas où vous ne pourriez utiliser le formulaire d'Acte de vente standard, il est également possible de coucher les informations sur une simple feuille de papier (mais toujours en deux exemplaires).

L'important est d'y faire figurer les coordonnées des deux parties (acheteur et vendeur), les informations sur le scooter (notamment les numéros châssis et moteur, l'immatriculation...), la date de la vente et de signer conjointement. N'hésitez pas à y faire figurer un maximum d'informations comme l'état du véhicule. En cas de problème par la suite, les informations signalées sur l'acte seraient immédiatement prises en compte sans contestation possible.

Attention toutefois, dans le cadre de la revente d'un scooter non homologué, il convient de faire signer à l'acheteur une décharge de responsabilité. Cette étape permet d'éviter que ce dernier ne se retourne par la suite vers le vendeur en cas de problème.

Dans le cas d'un échange ou "troc" de véhicules, un Acte de vente doit être fait pour chaque machine en 2 exemplaires. La mention "cédé à titre gratuit" doit figurer sur chacun de ces documents.

Vous pouvez maintenant acheter ou vendre un scooter d'occasion sans problème ! Sans oublier bien sûr de contracter une nouvelle assurance scooter...