Comment contester une amende ?

[tyra2950]

Bonjour,  :)

 

 

Hier soir vers 23h je rentre du taff, je vais donc pour rentrer chez moi et devant moi se trouvait une voitures de flics. Je roule tranquillement derrière et à un moment il ouvre sa vitre et me fait un signe avec sa main pour me ranger. 

 

à partir de là, je sors mes papiers etc... et il me dit directement : "c'est un pot d'échappement modifié monsieur". Là il sort son carnet, hop 90 boules d'amende et me souhaite une excellente soirée avec un joli et grand sourire

 

donc la situation:

 

- je n'ai pas commis d'excès de vitesse

-concernant le bruit, au ralenti le pot faisait très peu de bruit donc il n'a rien dit.

 

Mon père est allé ce matin au poste pour contester, avec les papiers d'homologation du POT et j'ai aussi donné les numéros du pot pour le truc CE

 

Il n'a rien voulu entendre et pour lui: le pot est autorisé uniquement sur piste

 

 

 

 

donc mes questions:

 

 

A t'il raison pour l'usage uniquement sur piste?

Comment contester sachant qu'apparemment il a déjà envoyé les papiers

 

 

 

 

je reprécise: il n'est en aucun cas question d'excès de vitesse, selon lui: "pot d'échappement modifié" 

 

 

merci d'avance :)

[tyra2950]

C'est reçu, reste plus qu'à écrire un joli pavé 

[S1629]

Normalement, il ne pouvait pas te mettre cette amende pour ce motif...

pourquoi car il devait faire une mesure au sonomètre!
 

Mais à mon avis tu as affaire à un cowboy qui a besoin de sa prime d'été pour les vacances d'aout!

Donc tu étais là au mauvais endroit!

Puis, quelque part il est couvert car il sait bien que ta machine est débridé donc si derrière tu viens faire chier, il vont te re-chopper un autre jour et là t'auras droit à la total avec convocation en gendarmerie!

 

Edit: La loi sur les cyclomoteurs en France est très flou et çà depuis des lustres!

ce qui défini un cyclos c'est 49,9cc et 45km/h depuis très longtemps les marques se sont engouffrées dans la brèche et puis l'état dit rien car celui ci récupère 20% de TVA sur les pièces vendu en France!
C'est comme le tabac, c'est pas bien mais on interdit pas car trop de recettes sont en jeu!

On appel ça "c'est l'hôpital qui se fout de la charité!" 
 

Modifié le 28 juillet 2014 par S1629

[dext78]

pas besoin du sono pour foutre le pv

[S1629]

La loi à changer depuis alors!

Ils ont l'ouie fine alors pour savoir si t'es à 86db au lieu de 85db... C'est comme un excès de vitesses! Sans preuve matériel ils n'ont pas le droit!
Sinon il est temps de se poser des questions si nous sommes tjs en démocratie...

Modifié le 28 juillet 2014 par S1629

[derck]

le pot est homologué à la vente oui mais à partir du moment où tu le montes sur ton scoot t'es plus dans ton droit

si je me rappelle bien même un pot adaptable bridé n'est pas légal car tu as modifié ton scoot et c'est interdit

[jimmy@]

un flic m'a dit le pot doit être homologué par le constructeur du scoot , donc d'apret lui ,tous les pots adaptable et homologué , ne le sons pas en fait . c'est pas simple , c'est pour ça que je roule avec un pot pas homologué du tout , le pire c'est un bleue a paris qui m'a dit , la cartouche n'est pas homologué , par contre son jeune colegue à grillé direct la big valve et le 21(sur speedak)  , il m'a demandé s'il était kité 70 , j'ai dit oui , il m'on laissé repartir sans pv .

[GoProto 13]

non , ils roulent sur route (même devant le comico...)  si t'as rien signé tant mieux , en général il demande une signature qui prouve que tu admet le delit , ça pourra te servir si tu compte ne pas payé.

Ol me semble que dans tous les cas que tusigne ou pas c'est pareil.

Et tu es obligé de la payer, ensuite ils te remboursent si t'as raison.

Le papier d'homologation de chez Yasuni ne vaut rien puis qu'il est INTERDIT de modifier quoi que ce soit sur sa machine.

[GoProto 13]

Normalement, il ne pouvait pas te mettre cette amende pour ce motif...

pourquoi car il devait faire une mesure au sonomètre!

 

Mais à mon avis tu as affaire à un cowboy qui a besoin de sa prime d'été pour les vacances d'aout!

Donc tu étais là au mauvais endroit!

Puis, quelque part il est couvert car il sait bien que ta machine est débridé donc si derrière tu viens faire chier, il vont te re-chopper un autre jour et là t'auras droit à la total avec convocation en gendarmerie!

 

Edit: La loi sur les cyclomoteurs en France est très flou et çà depuis des lustres!

ce qui défini un cyclos c'est 49,9cc et 45km/h depuis très longtemps les marques se sont engouffrées dans la brèche et puis l'état dit rien car celui ci récupère 20% de TVA sur les pièces vendu en France!

C'est comme le tabac, c'est pas bien mais on interdit pas car trop de recettes sont en jeu!

On appel ça "c'est l'hôpital qui se fout de la charité!" 

 

Les agents sont assermentés, ils ont pas besoin de sonomètre ou de radar à tous les coups.

Amuses toi à rouler à 110 en ville, tu vas voir si tu vas pas perdre ton permis au tribunal à la fin. Et ce, sans radar..

Désolé du double post.

[S1629]

Euh vous racontez n'importe quoi?

toutes pièces adaptables est autorisé à partir du moment que vous dépassé ni 45km/h ni 49,9cc et ne modifié pas les caractéristique défini dans la fiche mines comme le niveau sonore ou le nombre de tours...

Donc un pot yasuni si vous le monté sans avoir retiré les deux brides... il reste homologué et légal sur votre machine et il est sur que vous roulez tjs à 45km/h et le niveau sonore aussi!
Mais vu que lorsque un pot est acheté, il est automatiquement débridé la vous êtes hors la loi!

 

PS: assermenté ne veut pas dire au dessus de la loi!

[GoProto 13]

Non non, c'est pas n'importe quoi, c'est comme ça, c'est la loi.
J'ai pas dis qu'assermenté voulait dire au dessus des lois.

[jimmy@]

Euh vous racontez n'importe quoi?

toutes pièces adaptables est autorisé à partir du moment que vous dépassé ni 45km/h ni 49,9cc et ne modifié pas les caractéristique défini dans la fiche mines comme le niveau sonore ou le nombre de tours...

Donc un pot yasuni si vous le monté sans avoir retiré les deux brides... il reste homologué et légal sur votre machine et il est sur que vous roulez tjs à 45km/h et le niveau sonore aussi!

Mais vu que lorsque un pot est acheté, il est automatiquement débridé la vous êtes hors la loi!

 

PS: assermenté ne veut pas dire au dessus de la loi!

t'expliqueras ton point de vus aux flics bornés ... on parle pas de guidon ou ou je ne sait quel gadget , on parle du pot .

[tyra2950]

Mon père a téléphoné au poste où sera envoyé ma lettre, il a aussi discuté avec un gars de la brigade motorisée, pour eux avec les lois c'est n'importe quoi... Selon lui le sous-off qui m'a mis l'amende est allé "un peu trop loin" et il nous a dit qu'on peut contester sans problème

 

bref y'a les flics gentils, les cons, ceux qui te mettent une prune parce que t'as une tête de manouche, 'fin bon  8-) Je me suis fait contrôlé 2 jours plus tard par des policiers cette fois ci et je n'ai rien eu donc bon... ils font à leurs sauces en gros :D2

[beerus sama]

Mon père a téléphoné au poste où sera envoyé ma lettre, il a aussi discuté avec un gars de la brigade motorisée, pour eux avec les lois c'est n'importe quoi... Selon lui le sous-off qui m'a mis l'amende est allé "un peu trop loin" et il nous a dit qu'on peut contester sans problème

 

bref il y a les flics gentils, les cons, ceux qui te mettent une prune parce que t'as une tête de manouche, 'fin bon  8-) Je me suis fait contrôlé 2 jours plus tard par des policiers cette fois ci et je n'ai rien eu donc bon... ils font à leurs sauces en gros :D2

comme quoi la loi es mal faite 

 

un jour il faudra qu'il comprenne que un scoot et une 50 à boîte rouler a 50km/h on es en danger a chaque moment 

[GoProto 13]

C'est toujours pareil, t'as 85% de cow boys racistes abusant de leur autorité pour 15 % de mecs, non pas bon, mais qui se contente de faire correctement leur métier...

C'est vrai que c'est vraiment dangereux de rouler à 50 partout.
Je pense que le problème de nos jours, c'est que les routes, de part leurs architectures, ne sont plus adaptés à tous les véhicules.
Alors si par dessus ça on rajoute des lois créant des fossés entre les diverses catégories, bah on est pas rendu... :D2

[S1629]

Ben oui que c'est énorme! Comme je l'avais mis à mon premier post... tu es tombé sur un qui voulait te mettre une prune point... Si c'était pas le pot t'aurai eu droit quand même avec une autre excuse bidon...
 

[Jartskater]

Allez venez on va tous vivre en Italie y'a pas de bridage :ninja: 

 

Franchement, je sais pas comment il font leur lois mais pour certain qui ne débride pas et qui les garde jusqu'à 18 ans bridé ça ne les dérangent pas qu'il passe de 50 km/h à + de 150/200 km/h en gros cube fin bon  8-)

 

C'est comme en allemagne ou il y a les portions de haute vitesse sur l'autoroute et beh c'est un des pays ou le code de la route est les plus respecté  ;)

[Flo07200]

Oui sauf qu’officiellement la vitesse maxi que tu atteindras ce sera 110km/h sur autoroute et cela après minimum 20H de formation donc rien d'exceptionnel.

[tyra2950]

c'est envoyé, reste plus qu'à attendre la réponse :)

[tyra2950]

"après examen des motifs invoqués dans votre correspondance, j'ai l'honneur de vous informer que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre demande".

 

 

:teuf:  (h)

Modifié le 28 août 2014 par tyra2950

[NitroZ]

Bonne nouvelle pour toi , comme quoi l'acharnement sa paye :)