[Post Spécial] L'immatriculation

[TheBlackNext]

Avant toute chose, consultez notre dossier : l'immatriculation du scooter 50cm3.

Vu le nombre important de posts concerant l'immatriculation des scooters, l'équipe de modération à décidé de créer un post spécial où vous pourrez poser toutes vos questions sur l'immatriculation des scooters (si vous n'avez pas déjà votre réponse dans le texte ci dessous)

Ya beaucoup de blabla mais c'est raconte tout

A dater du 30 Juin 2009 tous les cyclomoteurs (neufs comme d'occasion) devront être immatriculés

Les cyclomoteurs achetés neufs doivent être immatriculés depuis du 1er juillet 2004 et ce en vertu de L'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001. (1)
Ceux acquis avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009. En clair, si vous possédez ou achetez en France un 50 cm3 ou moins d'occasion (une mobylette, un scooter ou une mécaboite) qui n'a jamais été immatriculé, vous aurez jusqu'au 30 juin 2009 pour le faire.
Il n'est donc pas obligatoire d'immatriculer les moins de 50 cm3 ne l'ayant jamais été avant le 30 Juin 2009 comme l'affirment certains.

Notre conseil serait cependant de ne pas trop attendre pour procéder à une telle immatriculation car la grande majorité des assureurs préférent assurer des 50 cm3 immatriculés et les tarifs de ce fait s'en resentent, certains d'ailleurs n'acceptent d'assurer que des deux roues immatriculés. A noter que nous avons trouvé un courtier qui lui assure les 50 cm³ au même tarif que ces dernier soient immatriculés ou pas. Cependant si vous souhaitez contribuer à lutter efficacement contre le vol, on vous conseille de faire immatriculer votre 50 cm3 le plus vite possible. Pour mémoire, la carte grise est gratuite. La plaque d'immatriculation des 50 cm3 à un format de 90 mm de largeur et 165 mm de hauteur; elle est blanche et son numéro est composé d'une série alphanumérique de 6 caractères au maximun (1 ou 2 lettres suivi de 2 ou 3 chiffres et d'une lettre) sans référence locale, comme l'impose la nouvelle numérotation européenne (exemple : AB 123 C).
Cette carte grise est attribuée à vie au 50 cm3.
Si vous envisagez de procéder à l'immatriculation de votre scooter ou de votre mobylette vous pouvez soit vous adresser à un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l'Etat, soit écrire au service central d'immatriculation des cyclomoteurs. (voir adresse + bas)

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Après le 31 decembre 2010 tous les cyclomoteurs (neufs comme d'occasion) devront être immatriculés
Les cyclomoteurs (50 cm3 et moins) achetés neufs doivent être immatriculés depuis du 1er juillet 2004 et ce en vertu de L'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001. (1)
Ceux acquis avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 1er janvier 2011. En clair, si vous possédez ou achetez en France un 50 cm3 ou moins d'occasion (une mobylette, un scooter ou une mécaboite) qui n'a jamais été immatriculé, vous aurez jusqu'au 30 décembre 2010 pour le faire.

Il n'est donc pas obligatoire d'immatriculer les moins de 50 cm3 ne l'ayant jamais été avant le 31 décembre 2010 comme l'affirment certains. Mais savoir qu'a dater du 1 Janvier 2011 cela deviendra obligatoire pour tous les 50 cm3 et ce sans aucune exception.

Notre conseil serait cependant de ne pas trop attendre pour procéder à une telle immatriculation car la grande majorité des assureurs préférent assurer des 50 cm3 immatriculés et les tarifs de ce fait s'en resentent, certains d'ailleurs n'acceptent d'assurer que des deux roues immatriculés. A noter que nous avons trouvé un courtier qui lui assure les 50 cm3 qui offre le même tarif que ces derniers soient immatriculés ou pas. Cependant si vous souhaitez contribuer à lutter efficacement contre le vol, on vous conseille de faire immatriculer votre 50 cm3 le plus vite possible. Pour mémoire, la carte grise est gratuite. La plaque d'immatriculation des 50 cm3 à un format de 90 mm de largeur et 165 mm de hauteur; elle est blanche et son numéro est composé d'une série alphanumérique de 6 caractères au maximun (1 ou 2 lettres suivies de 2 ou 3 chiffres et d'une lettre) sans référence locale, comme l'impose la nouvelle numérotation européenne (exemple : AB 123 C).
Cette carte grise est attribuée à vie au 50 cm3.
Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004 relève du SIV (Système d'immatriculation des véhicules) et dorénavant les 50 cm3 conserveront à vie leur numéro d'immatriculation comme ceux immatriculés depuis le 1er juillet 2004.
Le service central d'immatriculation des cyclomoteurs de Montmorency a été définitivement fermé depuis le 09 avril 2009. Les services préfectoraux et les professionnels de la vente habilités et/ou agréés effectuent désormais les formalités d' immatriculations des cyclomoteurs.
Le nouveau certificat d'immatriculation (ex carte grise) est dorénavant envoyé par l'Imprimerie Nationale, par courrier à domicile.

En attendant l'obtention du certificat d'immatriculation (carte grise), le demandeur peut circuler avec le coupon détachable ou avec certificat provisoire d'immatriculation qui lui est remis par le vendeur professionnel lorsque la demande est effectuée par voie électronique ou par les services préfectoraux. Ce document indique notamment le numéro attribué par le SIV, ce qui permet d'apposer immédiatement une plaque d'immatriculation.

Lorsque l'acquéreur du cyclomoteur est mineur ou incapable majeur : les parents du mineur ou le représentant légal doivent signer le formulaire de demande d'immatriculation en y joignant copie d'une pièce justificative d'identité et de domicile du mineur ou de l'incapable majeur ainsi qu'un pièce justificative d'identité du représentant. Un mineur émancipé peut lui-même procéder à l'immatriculation de son cyclomoteur à condition d'apporter la preuve de son émancipation.

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Depuis le 1er juillet 2004, l'immatriculation des 50cm³ achetés neufs est devenue OBLIGATOIRE

Les 50 cm3 achetés neufs doivent être immatriculés depuis du 1er juillet 2004 et ce en vertu de L’article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001.

Ceux acquis avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009. En clair, si vous possédez ou achetez en France un 50 cm3 d'occasion (une mobylette, un scooter de 50 cm3 ou un 50 cm3 à boite de vitesse) qui n'a jamais été immatriculé, vous aurez jusqu'au 30 juin 2009 pour le faire.

En attendant l'obtention de sa carte grise, le demandeur peut circuler pendant un délai d'un mois avec le récépissé de demande d'immatriculation qui lui est remis par le vendeur professionnel lorsque la demande est effectuée par voie électronique.

Il n'est donc pas obligatoire d'immatriculer les moins de 50 cm3 ne l'ayant jamais été avant le 30 Juin 2009 comme l'affirment de trop nombreux sites internet.

Notre conseil serait cependant de ne pas trop attendre pour procéder à une telle immatriculation car les les assureurs pourraient offrir des tarifs préférentiels aux 50 cc qui auront été immatriculés. D'après ce que nous avons pu entendre dire, dans un avenir plus ou moins proche deux tarifs pourraient être proposés pour l'assurance des 50 cm3 : un tarif d'assurance très attractif pour les 50 cm3 immatriculés et un tarif d'assurance plus élevé pour les 50 cm3 pas encore immatriculés. Si donc vous souhaitez faire des économies sur l'assurance de votre 50 cm3 (et lutter efficacement contre le vol !), on vous conseille de faire immatriculer votre 50 cm3 le plus vite possible. Pour mémoire, la carte grise est gratuite. La plaque d'immatriculation des 50 cm3 à un format de 90 mm de largeur et 165 mm de hauteur; elle est blanche et son numéro est composé d'une série alphanumérique de 6 caractères au maximun (1 ou 2 lettres suivi de 2 ou 3 chiffres et d'une lettre1 lettre) sans référence locale. comme l'impose la nouvelle numérotation européenne (exemple : AB 123 C).

Cette carte grise est attribuée à vie au 50 cm3.


Si vous envisagez de procéder à l'immatriculation de votre scooter ou de votre mobylette vous pouvez soit vous adresser à un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l’Etat, soit écrire au service central d’immatriculation des cyclomoteurs à l’adresse suivante :

• Ministère de l’Intérieur

• Service central d’immatriculation des cyclomoteurs
  26, avenue Charles de Gaulle
  BP 80090
  95165 Montmorency CEDEX

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Immatriculation d'un cyclomoteur d'occasion acheté en France déjà immatriculé.



Vous devez demander la délivrance d’une carte grise à votre nom, soit en vous adressant à un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l’Etat, soit en écrivant au service central d’immatriculation des cyclomoteurs à l’adresse suivante :

• Ministère de l’Intérieur
  Service central d’immatriculation des cyclomoteurs
  26, avenue Charles de Gaulle
  BP 80090
  95165 Montmorency CEDEX

Vous devez fournir les pièces suivantes :

• - le formulaire de demande d’immatriculation complété, que vous pouvez vous procurer sur le site internet www.interieur.gouv.fr, en préfecture ou auprès d’un vendeur de cyclomoteurs,
  - une copie d’une pièce justificative d’identité en cours de validité, comme une carte d’identité ou un passeport, ou, pour les sociétés, un extrait Kbis ou Lbis,
  - un justificatif de domicile
  - la partie principale de la carte grise, après avoir découpé et conservé le coupon détachable dûment rempli, qui vous permet de circuler dans l’attente de la nouvelle carte grise,
  - un certificat de cession ou une facture,
  - le cas échéant le volet A de la déclaration d'achat,
  - si vous vous adressez à un vendeur professionnel, un mandat que vous aurez signé l’autorisant à effectuer les démarches d’immatriculation

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Immatriculation d’un cyclomoteur d’occasion acheté en France jamais immatriculé


Il est possible d’immatriculer son cyclomoteur, soit en s’adressant à un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l’État, soit en écrivant au service central d’immatriculation des cyclomoteurs : Ministère de l’Intérieur, Service central d’immatriculation des cyclomoteurs, 26 avenue Charles-de-Gaulle, BP 80090, 95165 Montmorency Cedex.
Les formalités

• Le formulaire de demande d’immatriculation complété (disponible sur le site Le site officiel du ministère de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales, en préfecture ou auprès d’un vendeur de cyclomoteurs).
• Une copie d’une pièce justificative d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…).
• Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
• Un certificat de cession ou une facture.
• Un certificat de conformité ou, à défaut, un document sur lequel figurent les principales caractéristiques techniques du cyclomoteur, comme l’attestation délivrée par la compagnie d’assurances ou la facture.
• Si l’acheteur s’adresse à un vendeur professionnel, un mandat signé l’autorisant à effectuer les démarches d’immatriculation.

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Immatriculation d'un cyclomoteur d'occassion acheté à l'étranger.



L’immatriculation n’est pas obligatoire. Si vous le souhaitez, vous pouvez cependant faire immatriculer votre cyclomoteur, en écrivant au service central d’immatriculation des cyclomoteurs à l’adresse suivante :

• Ministère de l’Intérieur
  Service central d’immatriculation des cyclomoteurs
  26, avenue Charles de Gaulle
  BP 80090
  95165 Montmorency CEDEX

Vous devez fournir les pièces suivantes :

• - le formulaire de demande d’immatriculation complété, que vous pouvez vous procurer sur le site internet www.interieur.gouv.fr, en préfecture ou auprès d’un vendeur de cyclomoteurs,
  - une copie d’une pièce justificative d’identité en cours de validité, comme une carte d’identité ou un passeport, ou, pour les sociétés, un extrait Kbis ou Lbis,
  - un justificatif de domicile
  - un certificat de cession ou une facture,
  - le précédent certificat d’immatriculation, si le cyclomoteur a été immatriculé dans le pays d’origine,
  - un certificat de conformité communautaire ou à défaut un document sur lequel figurent les principales caractéristiques techniques du cyclomoteur comme l’attestation délivrée par votre compagnie d’assurances ou la facture.
  - un certificat fiscal délivré par la recette des impôts si le véhicule a été acheté dans un pays de l'Union européenne ou le certificat de dédouanement n° 846A s'il a été acheté dans un pays tiers à l'Union européenne.

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Vente d'un cyclomoteur déjà immatriculé à un acquéreur domicilié en France.



Vous devez effectuer une déclaration de cession, soit en vous adressant à un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l’Etat, soit en écrivant au service central d’immatriculation des cyclomoteurs, à l’adresse suivante :

• Ministère de l’Intérieur

• Service central d’immatriculation des cyclomoteurs
  26, avenue Charles de Gaulle
  BP 80090
  95165 Montmorency CEDEX

Vous devez aussi remettre à l’acheteur :

• - la carte grise dont vous aurez complété le coupon détachable et sur la partie haute de laquelle vous aurez inscrit la mention "vendu le" suivie de la date de la vente et de votre signature,

• - un certificat de situation administrative du véhicule datant de moins d’un mois et que vous pouvez obtenir sur le site internet du ministère de l’intérieur www.interieur.gouv.fr ou en préfecture,
  - un certificat de cession.

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Que faire en cas de changement de domicile ?



Vous devez obligatoirement le déclarer et demander la délivrance d’une nouvelle carte grise dans le délai d’un mois suivant votre changement de domicile, soit en vous adressant à un un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l’Etat, soit en écrivant au service central d’immatriculation des cyclomoteurs à l’adresse suivante :

• Ministère de l’Intérieur
  Service central d’immatriculation des cyclomoteurs
  26, avenue Charles de Gaulle
  BP 80090
  95165 Montmorency CEDEX

Vous devez fournir les pièces suivantes :

• - le formulaire de demande d'immatriculation complété, que vous pouvez vous procurer sur le site internet du ministère de l’intérieur www.interieur.gouv.fr, en préfecture ou auprès d’un vendeur de cyclomoteurs,
  - une copie d’une pièce justificative d’identité en cours de validité, comme une carte d’identité ou un passeport, ou, pour les sociétés, un extrait Kbis ou Lbis,
  - un justificatif de domicile
  - la partie principale de la carte grise, après avoir découpé et conservé le coupon détachable dûment rempli, qui vous permet de circuler dans l’attente de la nouvelle carte grise.

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Placement de la plaque d'immatriculation.

La plaque d'immatriculation doit ce situer à l'arrière du scoot (logique ) être très visible et éclairée.

Ce sont les dispositions générales, vous pouvez placer votre plaque sur le carter par exemple, à condition de respecter les 2 règles ci-dessus.
De même pour les motos 50cm³, si vous désirez placer votre plaque dans le passage de roue, veillez à respecter ces 2 règles.

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Sanction à la non immatriculation d'un cyclomoteur lorsqu'elle est obligatoire
Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par l'article R317-8 du code de la route en vertu du paragraphe V est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Infraction de quatrième classe 135 € minorée à 90 € si on paie dans les trois jours et majorée à 375 € si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 750 €.
Sont concernés entre autres par ces infractions de quatrième classe.
- Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ( pot d'échappement par exemple ) Article R321-4 du code de la route et Article R322-8 du code de la route
- Le défaut de plaque constructeur
- Le défaut de plaque d'immatriculation Article R 317-8 du code de la route. (A noter que l'usage de fausses plaques ou de plaques maquillées volontairement pour être rendues illisibles est considéré comme un délit Article L 317-2 du code de la route et est sévèrement puni (amende de 3750 € , emprisonnement pouvant aller jusqu'a 5 ans et saisi de la moto).
- La possession d'un avertisseur 2 tons.
- Les pneus lisses (rainures de moins de 1mm)
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A noter qu'il existe un numéro de téléphone national d’information pour tout ce qui concerne l'immatriculation des 50 cm3 tel 08.21.00.20.04 (0.12 € ttc la minute). Sinon d'autres infos sur le site

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Source : motoservices



Voila si vous avez encore des question n'hésitez pas

[JJstunt]

nikel tout ça greg

[rocket-du-57]

Yeah c'étais mon idée sa (l) !! Bin sa va ya pas mal d'explication la ...

[Neo's]

Bonjour,
Je voudrais avoir le tarif approximatif pour assuré mon mbk booster spirit 2006 (tout risque)

n me dit 350 € dautre 200 ect...

[zouaf]

tout depend de l'assurance prise ! il faut s'informer chez eux !

edit: et ce que tu prend ! tout risque , vol , accident, enfin bref ! tu voit

[Neo's]

tout depend de l'assurance prise ! il faut s'informer chez eux !

edit: et ce que tu prend ! tout risque , vol , accident, enfin bref ! tu voit

Deja un peu renseigné matmut 350 €
Un autre 500, ma mere a fais ptin c'est plus chere que notre alpina qui a 250 chevaux ..

Mais je voudrai savoir approximativement le tarif tout risque ..

[nicoco20]

super se post,je ne savais pas qu'il existai^^
enfin bon
j'esite tjr a enlever ma plaque XD

[Colombianitro03]

Bonne idé ce post ! Super clair et tout ! sa ma aidez merci ! :p

[Spirit92]

bjr je voudrais savoir si c'etait vrai que prochainement meme les scoot de 2001 ou avant 2004 von avoir des plaques ?

[Mico-91]

bjr je voudrais savoir si c'etait vrai que prochainement meme les scoot de 2001 ou avant 2004 von avoir des plaques ?

Réponse très tardive mais si tu a bien lu le texte il y a ecrit :

Les 50 cm3 achetés neufs doivent être immatriculés depuis du 1er juillet 2004 et ce en vertu de L’article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001.

Ceux acquis avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009. En clair, si vous possédez ou achetez en France un 50 cm3 d'occasion (une mobylette, un scooter de 50 cm3 ou un 50 cm3 à boite de vitesse) qui n'a jamais été immatriculé, vous aurez jusqu'au 30 juin 2009 pour le faire. :perplexe:

[FL3!CH]

Donc en gros :
Mon scoot est de 2000 donc je dois immatriculé mon rocket avant le 30 juin 2009 ?
c'est cela ?
Mais comment sa spasse les flics contrôle le scoot ou bien on reçoit la plaque par la poste ou ...

[derbix59]

qUE RISQUE ton réelment a porté sa plake dans son cofre et en éyan pour excuse qu'elle vien de tomber ?

[ZaRbIbOy2]

tu risque une amande et si tu recroise le meme flic après t'es mal !!

[derbix59]

ok mais sinon je fait des grop burn dans l'herbe ducoup ma plaque et illisible , vos mieu sa ou lautre excuse ?

[stricker]

Ben ils vont te dire que t'as qu'a la laver...