Salut a tous j'ai entendu dir que debut 2009 tout les scoots auront des plaques meme les avant 2004 ?? c'est vrai ?

Vendeur sûr Salut a tous j'ai entendu dir que debut 2009 tout les scoots auront des plaques meme les avant 2004 ?? c'est vrai ?


Vendeur sûr c'est mi 2009 voir fin 2009, enfin ca va vite se faire car la loi est passé

Vendeur non vérifié oké mais comme je n'y connais pas grand choses pour ça. On devra la mettre quand vous pensez ? c'est mieu maintenant ou juste avant ? merci

Vendeur non vérifié en juin 2009 c obligatoire

Vendeur Premium Oèp juin 2009 tout les scoots auront carte grise et par conséquent une plaque...
If you havin' fitment problems I feel bad for you, son.
I got 99 problems but my stance ain't one.
nah ces mars 2010 normalement et si ces avant je vend mon scooter si quelquun et interesser en mp

Vendeur non vérifié Non juillet 2009
![]()
///Polini
Kit 50cc Fonte
Vario Speed-Control
Courroie renforcé
Embrayage Speed-Clutch
ByChris

Vendeur non vérifié Il y a environ 1 bonne semaine je me suis fais arréter par les gendarmes je leurs est demender si on aller bientot avoir des plaques ils m'ont répondu non qu'il on pas entendu parler de ça.

Vendeur non vérifié oui pareil moi je crois que c'est encore du blabla pour faire peur et pour faire remètre les scoot d'origine mème si c'est sur que la loi va passer un jours , jenepense po que sa se fasse l'an prochain

Vendeur plutôt sûr A dater du 30 Juin 2009 tous les cyclomoteurs (neufs comme d'occasion) devront être immatriculés
Lescyclomoteurs achetés neufs doivent être immatriculés depuis du 1er juillet 2004 et ce en vertu de L'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001. (1)
Ceux acquis avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009. En clair, si vous possédez ou achetez en France un 50 cm3 ou moins d'occasion (une mobylette, un scooter ou une mécaboite) qui n'a jamais été immatriculé, vous aurez jusqu'au 30 juin 2009 pour le faire.
Il n'est donc pas obligatoire d'immatriculer les moins de 50 cm3 ne l'ayant jamais été avant le 30 Juin 2009 comme l'affirment certains.
Notre conseil serait cependant de ne pas trop attendre pour procéder à une telle immatriculation car la grande majorité des assureurs préférent assurer des 50 cm3 immatriculés et les tarifs de ce fait s'en resentent, certains d'ailleurs n'acceptent d'assurer que des deux roues immatriculés. A noter que nous avons trouvé un courtier qui lui assure les 50 cm3 au même tarif que ces dernier soient immatriculés ou pas. Cependant si vous souhaitez contribuer à lutter efficacement contre le vol, on vous conseille de faire immatriculer votre 50 cm3 le plus vite possible. Pour mémoire, la carte grise est gratuite. La plaque d'immatriculation des 50 cm3 à un format de 90 mm de largeur et 165 mm de hauteur; elle est blanche et son numéro est composé d'une série alphanumérique de 6 caractères au maximun (1 ou 2 lettres suivi de 2 ou 3 chiffres et d'une lettre) sans référence locale, comme l'impose la nouvelle numérotation européenne (exemple : AB 123 C).
Cette carte grise est attribuée à vie au 50 cm3.
Si vous envisagez de procéder à l'immatriculation de votre scooter ou de votre mobylette vous pouvez soit vous adresser à un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l'Etat, soit écrire au service central d'immatriculation des cyclomoteurs à l'adresse suivante :
- Ministère de l'Intérieur
Service central d'immatriculation des cyclomoteurs
26, avenue Charles de Gaulle
BP 80090
95165 Montmorency CEDEX
Voila pour + d'infos -> [Post Spécial] L'immatriculation
Je ferme
http://theblacknext.skyblog.com
http://www.scooter-system.fr/forums/...unny-days.html
"A quoi bon tracer si t'as pas le style.. ?"

Copyright ©Scooter System 2001-2012 | Société gérée par Eroan Boyer et enregistrée au RCS de Nantes sous le numéro 504 297 912.