À compter du 1er janvier 2011, tout scooter 50cm3 et cyclomoteur circulant sur route devra posséder son numéro unique et définitif de SIV. Pour l'obtenir, un enregistrement en préfecture est nécessaire. Et mieux vaut ne pas faire le malin : en cas de défaut d'immatriculation, il pourrait vous en coûter 750 euros !
Avec son déploiement progressif par étapes, l'immatriculation du parc de scooters 50cm3 français n'a pas été ce qu'on peut appeler un modèle de clarté, en témoignent les nombreux messages laissés par les internautes dans la section législation du forum. À partir de janvier 2011, tout sera définitivement plus clair puisque tous les cyclomoteurs, y compris ceux mis en circulation avant le 1er juillet 2004, devront posséder leur carte grise et plaque minéralogique.
Cette décision, annoncée hier via un communiqué de presse officiel, fait suite à la création du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) le 15 avril 2009. Elle concerne tous les scooters et cyclos, qu'ils aient été achetés neufs ou d'occasion. Comme le précise le gouvernement, l'objectif n'est pas que tous les véhicules anciens soient immatriculés au 31 décembre 2010, mais que tous les usagers qui veulent circuler avec ces véhicules sur la voie publique aient fait la démarche de les immatriculer.
Le propriétaire d'un scooter 50cm3 ou d'une 50 à boîte pourra donc le faire immatriculer dans le courant de l'année 2011, dès lors qu'il souhaitera se déplacer avec son véhicule sur les voies ouvertes à la circulation. Si cette formule fera le bonheur des usagers qui laissent leur deux-roues au garage durant l'hiver, elle n'est pas pour autant à prendre à la légère. À partir du 1er janvier, circuler avec un 50cm3 non immatriculé sera passible d'une amende de 4ème classe, qui peut vous amener dans le pire des cas à débourser la modique somme de 750 euros...
Pour faire immatriculer un scooter, le propriétaire devra se rendre à la préfecture de son choix située en France. Suite à l'enregistrement des informations sur le deux-roues, l'administration lui délivrera un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) valable un mois. Un numéro de SIV (associé à vie du deux-roues) y apparaissant, le document permettra au véhicule de circuler immédiatement et en toute légalité. Le certificat d'immatriculation définitif sera envoyé par courrier au domicile dans le mois suivant la demande.
La procédure d'immatriculation en préfecture nécessite de fournir un ensemble de pièces justificatives dont voici la liste :
- formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (à télécharger ici) ;
- justificatifs d'identité et d'adresse (carte d'identité, facture d'électricité ou de gaz) ;
- justificatif de propriété (acte de vente ou facture établie par le vendeur) ;
- certificat de conformité original ou, à défaut, duplicata du certificat de conformité (facturé par le constructeur), facture détaillée du véhicule ou attestation d'assurance complète.
Notez que la plaque d'immatriculation, impérativement de couleur blanche, doit comporter le sigle européen et le symbole F (France). Pour plus d'informations sur les démarches liées à l'immatriculation des scooters 50cm3 et cyclomoteurs, vous pouvez consulter les sites du Ministère de l'intérieur et du SIV. Les formulaires, contacts et outils de suivi nécessaires à l'obtention du précieux document y sont disponibles.
Bonjour je vais poser une question difficile à répondre voila du fait de la nouvelle sur l'immatriculation des scooters(50) pour avoir un certificat de conformité je dois envoyer à mbk mon numéro châssis et numéro moteur mais ces numéros ne correspondent pas le moteur ayant surement été changé mbk refuse de me délivrer le certificat. Comment faire ?
Bonjour,
Je viens de me faire verbaliser a 90€ d'amende alors que j'etais en scooter a 20m de chez moi parce que je n'avais pas de plaques. Travaillant de 10h a 21h je ne regarde jamais les infos, je n'etais donc pas au courant de cette magnifique loi !!! Je suis ravie !!! De plus pour me verbaliser les deux agents en motos on fait demi tour au milieu de la rue, passant devant des automibilistes etc, et se font foutu de moi quand je leur ai dit quetant donné que je ne gagné que 700euros par mois la fin du mois allé etre dure... Pour une immatriculation qui ne coute rien les 90€ sont juste de quoi, une fois de plus remplir les caisses de l'etat.... BREF... Merci l'etat !!!
Salut je vien d'hacheter un scooter spirit je suis en atente du certificat des mines mai en attendant comment faire pour l'assurer?
Peugeot ton pro ta raconté n'importe quoi! la derbi que je vais acheté tout bientôt le gars n'a pas le papier de mine, il l'a enmené chez mon pro il a relevé le numéro cadre et moteur et il a fais la demande a derbi actuellement on attend le papier et ça coûte 40 € imatriculation comprise il faut juste un mois de délais c'est tout
par rapport a cette loi je la trouve inutile car admetons que tu te fais volé ton scoot ca va pas empeché le voleur d'arraché ta plaque les carénages pètent si tu tire un peut fort sur la plaque il y a pas de mystere mais par contre c'est bien utile a nos amis les hommes en bleus pour te retrouvée en cas d'infraction!!
Pour ma part je suis imatriculé donc pour sa pas cé grave et pour le controle technique moi je suis tout d'origine et meme a fond je dépasse les 50 km/h et pourtant je fais défois un 55 km/h.
Salut jimmy68 voila le lien pour le formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13750
C'est une bonne décision, mais malheureusement ce sera un prétexte pour mettre plein d'amendes pas toujours justifiées comme il le faudrait.
Sinon, comme je suis un gros fainénant, je n'ai toujours rien fait en conséquence, et le fichier n'est plus téléchargeable (le formulaire).
Je l'avais enregistré mais mon pc à du être formaté, pas de bol.
Merci à ceux qui pourront me donner une réponse.
Kristouff: sébastien53 voulais dire juste débridé mais, moteur entièrement d'origine...
les cyclomotoristes on peut les classés dans 3 catégories:
1-ceux qui roulent avec des moteurs équipés (meme avec seulement un pot adaptable,ou un carbu + gros),c'est la meme.
2-ceux qui roulent entièrement d'origine mais débridé...meme résultat
et enfin 3-les marginaux qui roulent tout d'origine avec un moteur bridé.
Ceux qui se classent dans la 3eme catégorie, les marginaux^^ représente meme pas 20% de la totalité...tu en avais deja pris conscience je suppose?
bein tu vois c'est ça la france, tu n'as pas le droit de faire tel ou tel chose dite illégale mais par contre tout va etre mis à ta disposition pour te permettre de faire ces conneries.....
exemple concrés: tu n'as pas le droit de consommer ou de produire du cannabis ok, mais tu vas pouvoir en trouver partout et tu peux acheter des graines sur internet (notre amis^^) et t'acheter un kit lampe+ strusture etc pour faire pousser...c'est pareil pour tout comme les pièces moteur non homologués par ex, ah mince j'oubliai tu peux pas en trouver en france, merci internet^^.
enfin pour dire aux jeunes "si tu détestes la France à ce point, la porte est grande ouverte hein" c'est franchement pas malin n'est ce pas..
je vais me repeter mais ce qu'il faut changer avant tout ce sont les mentalités.
ah oui dernier point: il y a qq temps j'étais en scoot et je me suis retrouvé dans une sale posture face à un automobiliste inconscient je vous jure que j'était content ce jour là d'etre équipé en 70cc, d'avoir eu suffisament de couple/puissance au moteur pour me dégager de cette situation;j'assure qu'à cette heure je serai en mauvais état...(qui l'eut cru sauvé par un 70cc), ce qui ne signifie en rien qu'il faut rouler en 70cc mais avoir de la puissance ça peut te servir n'est ce pas??
et d'un autre coté tu peux etre un danger public, passer ton permis tranquillement, ou t'acheter une voiture/moto de sport (pas bridé à 130 hein) et faire le fou en pleine route; là c'est une question de pognon...on s'en fout de voir ton état mental..tant que tu paye.
enfin on verra d'ici 1 an ce que ça va produire... on en reparle mon grand.
et dire que nos encetre ce sont battus pour réclamer des droits/libertés pour qu'on en arrive au vice de la sorte.. et qu'on se bouffe entre nous.
je ne veux pas foutre la merde surtout sur SS un site dont j'ai un grand respect pour ceux qui l' anime, la jeunesse etc;on est dans la meme merde alors pas de dérapage c'est trop bète.
Eu non je ne pence pas du moin elle dépasse les 45. Même avec le scooter chinois que j'avait le pot avait cramer a l'intérieur tellement que c'est du carton c'est scooter que le pot c'est vider tout seul et hop 60 65kmh.
Un 50cc d'origine bridé c'est 45km/h, je ne sais pas où tu as vu les 70km/h...