Fin 2008, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à réduire la mortalité sur nos routes, la Procédure VE. Derrière ce projet se cachaient en réalité d'autres enjeux, dont celui de brider toute forme de personnalisation. Le combat mené par la FFMC notamment a payé, la Procédure VE ne passera pas !
Dans notre dossier La Procédure VE, c'est quoi ?, nous vous expliquons ce que signifie ce libellé et quels sont les enjeux cachés de ce projet de loi. Pour résumer, le bilan n'est pas brillant et montre clairement qu'automobilistes, motards et scootéristes visent à être bridés, toute forme de personnalisation étant impossible. Fort de ce constant, la FFMC (Fédération Française des Motards en Colère) ainsi que d'autres organisations ont tiré la sonnette d'alarme depuis plusieurs mois maintenant dans le but de dénoncer ce coup sournois du gouvernement.
Après des semaines d'acharnement, ces organisations ont comme en 2007 et 2008 réussi à parer le gouvernement. En effet, il y a une semaine jour pour jour, le mardi 3 Mars 2009, la DSCR (Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière) ainsi que Madame Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité Routière ont annoncé que la "procédure VE" ne toucherait pas les deux-roues motorisés et qu'elle serait allégée pour les automobilistes !
C'est donc confirmé, la DSCR et plus globalement le gouvernement ont enfin craqué, la procédure VE est nettement revue à la baisse. Comme en 2007 et 2008 pour le contrôle technique moto, les têtes législatives n'auront pas tenu pour emmener leur projet de loi jusqu'au bout, autrement dit le 15 Avril 2009, date à laquelle un décret aurait dû être publié.
L'absurdité de cette réforme semble donc avoir enfin été comprise par le gouvernement... rappelons que la procédure VE telle qu'on l'a connaît actuellement permet à un représentant des forces de l'ordre d'envoyer n'importe quel véhicule en "garde à vue" selon 21 critères, tous les frais engendrés étant à la charge du propriétaire.
Grâce au combat mené par les organisations, à savoir notamment la FFMC, la Mutuelle des Motards, la FFM (Fédération Française de Motocyclisme) et la branche deux-roues du CNPA, la procédure VE limite son action aux automobiles en cas d'accidents, les deux-roues et poids lourds étant définitivement exclus. De surcroît, la liste de 21 critères est réduite à 4.
Le bilan de cette lutte est donc plus que positif pour les protestataires qui se félicitent de cette victoire tout en restant prudents et sereins. Au delà de cette réussite, la FFMC et les autres entendent bien représenter les motards dans le cadre de concertations avec le gouvernement. Ce "principe de gouvernance" sera d'après Michèle Merli sa véritable clé de voûte dans le cadre d'un nouveau projet d'ores et déjà nommé "grenelle des deux-roues motorisés".
La FFMC reste néanmoins prudente et appelle tous les usagers de la route à organiser des rassemblements festifs les 21 et 22 Mars, dates auxquelles étaient prévues des manifestations de contestation, pour symboliser l'ampleur de ce triomphe. Pour finir, remercions donc toutes les organisations et fondations engagées dans cette lutte, cette victoire est un nouveau cap pour le monde des deux-roues !
