Immatriculation : le 210 x 130 mm devient la norme
Publié le 20/02/2015 à 16h43
À compter du 1er juillet 2015, les 2 roues motorisés adopteront un format de plaque d'immatriculation unique en 210 x 130 mm. Sont concernés les nouveaux cyclos, motos, scooters, 3 roues et quads. La proposition de loi du CNSR a en effet été publiée au Journal Officiel mardi dernier, le 17 février.
Le 26 janvier dernier, le Ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a présenté 26 mesures destinées à réduire le nombre et la gravité des accidents de la route. Si la plupart concernent les usagers de la route au sens large, certaines sont spécifiques aux motocyclistes. C'est le cas de la mesure 13, qui vise à uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation dans une optique de simplification...
Si l'idée est loin d'être nouvelle, elle a parcouru plus de chemin en un mois qu'en 3 ans. Un arrêté ministériel soumis le 11 février 2015 a été publié au Journal Officiel le 17 février 2015. Effectif à compter du 1er juillet 2015, le texte de loi fait des plaques en 210 x 130 mm la norme pour les motos, scooters à 2 et 3 roues mais aussi les quads. Tout acheteur d'un deux-roues motorisé devra s'en équiper.
À compter du 1er juillet 2015, la norme sera officiellement le 210 x 130 mm
Bien heureusement, la disposition ne rend pas obligatoire le remplacement des plaques minéralogiques installées sur le parc roulant. Il sera donc possible de continuer à circuler avec les 3 formats préconisés depuis l'arrêté du 9 février 2009, à savoir :
- 140 x 120 mm pour les cyclomoteurs ;
- 170 x 130 mm ou 210 x 130 mm pour les motos et scooters ;
- 275 x 200 mm ou 300 x 200 mm sur 2 lignes pour les trois-roues et quads.
Pour les motocyclistes, ce nouvel arrêté n'a finalement que peu d'incidence. La FFMC, dont la réputation n'est plus à faire, parle même d'un « non-événement ». L'agrandissement au format 294 x 210 mm ou l'affichage à l'avant ayant été écartés du texte, le pire a été évité... L'adoption du format unique en 210 x 130 mm facilitera en revanche les opérations de contrôle des forces de l'ordre.
Rappelons pour terminer qu'un défaut d'immatriculation est sanctionné par une amende de 135€ (infraction de classe 4). Si un paiement sous 3 jours permet de la minorer à 90€, un retard de paiement est en revanche synonyme de majoration à 375€, voire 750€. Évitez donc de jouer avec le feu. Une plaque cassée devra par exemple être remplacée par une nouvelle aux dimensions standard !
Une plaque cassée devra être remplacée par une nouvelle plaque au nouveau format, si vous la faite refaire chez un cordonnier.
Rien ne prouvera si vous la commandez sur internet que la plaque a été changée...
Goproto13, le 22/02/2015 à 12h51.
Ce n'est pas faux ;)
Eroan, le 22/02/2015 à 17h59.
Ca dépend, les sites d'e-commerce spécialisés ne vendent plus que le nouveau format désormais. Je pense que cela va devenir la norme très vite auprès des constructeurs !
FabMad, le 13/03/2015 à 20h55.
Bonsoir,
comment cela se passe tes il pour les solex?
merci
jn
Jnjeuno, le 28/11/2016 à 0h41, 5/5.
Vendredi soir, en participant à la nuit américaine à Epinal, au moment du départ de la parade moto, nous attendions la police pour donner le départ
La police municipale d'Epinal arrive avec les deux motos pour ouvrir, et Là! BIEN les deux motos avec les plaques d'immatriculation à l'ancien format.
J'en entend déjà qui vont dire "l'obligation c'est le 1 Juillet, oui mais là il est presque 20h30 vendredi soir, donc les motos de police auront les nouvelles plaques demain, mais bien sûr.
Pendant que j'y suis, cette même police circule devant des centaines, pardon des milliers de citoyens, avec le casque modulaire relevé, alors que le code de la route prévois dans ce cas, une amende de 135€ plus je crois une suppression de points.
Et moi je me fais arrêté par cette même police parce que je circule avec une 4 pattes de 1976 et un casque bol de marque française Bayard qui porte l'étiquette NF. MAIS BON, ÇA VA POUR CETTE FOIS!!!!!
J'ai de la chance que je n'ai pas dû baisser mon froc, parce que j'avais un strings à la place d'un Slip!!!
Helmout, le 02/07/2017 à 0h10, 2/5.