♦_ARNAUD_♦
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salut je dois vendre ma moto demain et je veux me décharger de toute responsabilité après la vente faisant signer un papier, comment dois-je m'y prendre et y a t'il une procedure déjà prévue pour ça ?
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j'ai cherché un papier de préfecture mais rien n'existe à ce sujet, je pense faire un papier écris en espérant que cela suffise
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un papier fait main dater signer c'est bon si en plus tu as un acte de vente avec et tu fait des photocopie de tout sa en cas de souci tu as les papier pour justifier
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Tu marque sur ce papier que la moto n'est pas homologué sur la route en vue des modification apporté etc...
