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Certificat de conformité à l'achat d'un scooter d'occasion


Ryukarne
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Question

Bonsoir à tous,

je m'apprête à acheter un scooter d'occasion déjà immatriculé mais le vendeur me dit ne pas avoir de certificat de conformité, le scooter étant déjà immatriculé ce ne serait donc pas nécessaire. J'ai lu sur plusieurs sites que le certificat de conformité était obligatoire et que le vendeur devait le transmettre à l'acheteur. Alors qu'en est il vraiment ?

Merci d'avance pour vos réponses

Modif 1 : je dois aller voir pour le scooter demain, je voudrais savoir quoi dire exactement.

Modifié par Ryukarne
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