Cette page regroupe les informations importantes sur le site Scooter System.

Éditeur du site

Raison sociale

Eroan Boyer,
Société commerciale Scooter System,
Société enregistrée au 504 297 912 R.C.S. NANTES,
Numéro SIRET 504 297 912 00033.
Siège social : 3 rue François Evellin 44000 NANTES

Coordonnées

Pour les professionnels seulement, du lundi au vendredi de 9h à 17h. Scooter System est un site d'information et ne vend ou ne loue ni pièces détachées ni scooters. Ne nous contactez pas pour des prix ou disponibilités...

Téléphone : +33 (0)6 50 64 89 57

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Plus d'informations

Informations pratiques

Annoncer sur le site

Vous avez la possibilité de devenir annonceur sur Scooter System. Nous vous invitons à consulter la page dédiée à la présentation de nos prestations publicitaires.

Auteurs et contributeurs

Retrouvez la liste des auteurs et contributeurs du site.

Hébergeur

OVH (serveur dédié)
140 quai Sartel
59000 ROUBAIX
+33 (8) 99 701 761

Avertissements

En s'adressant aux jeunes passionnés de scooter, 50 à boîte et cyclomoteur, Scooter System est devenu un acteur important dans le milieu du 50 cm3. En tant que site d'information majeur, nous avons un rôle de sensibilisation et d'information à assurer auprès des jeunes. Conscients des réalités, nous prenons cette mission très à coeur. Voici le message que nous diffusons sur le site dans cette optique :

En cyclomoteur, certaines règles sont à observer ! On ne roule sur la voie publique qu'avec une machine homologuée et assurée, avec un casque homologué et des gants. On évite les comportements qui peuvent mettre en danger soi-même ou autrui : on respecte le code de la route ! Les pages présentant des pièces ou machines non homologuées ainsi que les contenus multimédia sont à appréhender avec intelligence : ils ne visent pas à promouvoir le développement des machines gonflées et des comportements à risques ! La sécurité est incontournable, pensez-y !

Si des pièces scooter et machines non homologuées sont présentes sur le site, nous prenons toujours soin d'informer les jeunes qu'elles sont destinées à un usage sur voie privée uniquement (ex: circuit, compétition...), et pas sur route. Ainsi, les contenus du catalogue, de la Zone Tuning, des forums de discussions et les vidéos sont associés à des textes de mise en garde.

Scooter System n'a aucunement l'intention d'inciter les jeunes à débrider leurs machines, à faire l'acquisition de pièces non homologuées ou à avoir des comportements dangereux sur route. Nous prônons une utilisation intelligente des deux-roues 50 cm3, pour qu'ils restent un moyen de transport alternatif.

Rappels sur la législation

L'article R. 311-1 du code de la route définit le cyclomoteur comme un véhicule à deux ou trois roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteurs, et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h.

Il semble qu'un grand nombre de cyclomoteurs dépasse en réalité la vitesse maximale de 45 km/h grâce à l'utilisation de kits de débridage. Le nouveau code de la route a renforcé les règles de réception et d'homologation des véhicules à deux roues afin de rendre plus difficile le placement de matériel de débridage sur les cyclomoteurs.

L'article L317-5 du code de la route indique ainsi que :

  • I. Le fait pour un professionnel de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un dispositif ayant pour objet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur d'un cyclomoteur, d'une motocyclette ou d'un quadricycle à moteur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
  • II. Le fait pour un professionnel de réaliser, sur un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur, des transformations ayant pour effet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur est puni des mêmes peines.
  • III. Le dispositif prévu au I est saisi. Lorsque le dispositif est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.

Aucun des contenus présents sur Scooter System ne vise à promouvoir le débridage ou le gonflage des cyclomoteurs.

Données personnelles

Le site Internet scooter-system.fr (ainsi que tous ses miroirs et sous-domaines) a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Cette déclaration porte le numéro de dossier 1027977.

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