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GrosBriderDeOuf

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  1. GrosBriderDeOuf

    Comment faire un acte de vente si le vendeur n'a pas la carte grise de la brele et elle n'est pas immatriculer?

    1. Afficher les commentaires précedents  9 en plus
    2. spitro62

      spitro62

      numéro moteur ça se marque pas sur un vrai acte de cession il i a que le numéro chassi a marquer, c'est pour le certif de conformitée il le faut

    3. Rimine

      Rimine

      fais sa aussi http://www.carte-grise.org/docs/cerfa/2009/cerfa-13754.pdf

    4. GrosBriderDeOuf

      GrosBriderDeOuf

      Merci bien pour tous les réponses :).

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