En cas de vol, de perte ou de dégradation de la carte grise de votre véhicule, la loi française vous oblige à réaliser une demande de duplicata. Ce document, désormais appelé certificat d’immatriculation, est une reproduction à l’identique du primata, le document original. Voici comment l'obtenir...
Cette demande peut être faite par le titulaire de la carte grise volée ou perdue ou encore le titulaire d’un mandat signé qui pourra s’occuper des démarches administratives à votre place. Certains acteurs comme Legalplace.fr proposent un service de demande de carte grise ou de duplicata sur leur site internet. Un outil pratique idéal pour les automobilistes, motards et scootéristes au planning serré.
Quelles démarches effectuer pour obtenir un duplicata de carte grise ?
La demande de duplicata carte grise s’effectue seulement en ligne, auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). On trouve des points numériques dans lesquels des ordinateurs, imprimantes et scanners sont mis à votre disposition dans les préfectures et sous-préfectures. Un médiateur peut aussi vous assister pour accomplir vos démarches si vous avez du mal à utiliser internet. Vous pouvez aussi vous rendre dans une maison de services au public.
Certains documents sont nécessaires pour effectuer cette démarche :
- une preuve d’un contrôle technique en cours de validité pour tout véhicule vieux de plus de 4 ans ;
- la pièce d’identité du titulaire de la carte grise ;
- un document précisant ses nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et email ;
- le numéro d’immatriculation du véhicule.
Si un tiers effectue cette démarche pour vous, il doit fournir en plus les copies numériques de votre pièce d’identité et du mandat signé.
Enfin, pour demander le duplicata de la carte grise d’un scooter 50 cc ou d’un cyclomoteur pour un mineur, il faudra également fournir sa pièce d’identité (ou livret de famille ou extrait d’acte de naissance), un justificatif de domicile et une pièce justificative d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale qui effectue la démarche.
Une fois la démarche effectuée, vous vous verrez remettre un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation qui est valable 1 mois avec lequel vous pouvez rouler et que vous devez présenter en attendant de recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation.
Après un peu d'attente, vous recevrez le précieux document chez vous
La carte grise définitive est envoyée à votre domicile sous pli sécurisé.
Si l'immatriculation et votre auto ou moto est sous la forme 123-AB-01, la demande d’une nouvelle carte grise entrainera un changement d’immatriculation sous la forme AB-123-CD. Vous devrez alors faire changer les plaques de votre véhicule pour y faire figurer votre nouvelle immatriculation.
À noter qu’en cas de vol, il est nécessaire de faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie avant d’entamer la procédure de demande de duplicata de carte grise.
Combien coûte un duplicata de carte grise ?
Le prix de la carte grise varie en fonction des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous habitez. Il est composé du taux unitaire de la taxe régionale, de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement.
Par exemple, dans certaines régions, le conseil régional a décidé d'une exonération totale de la taxe régionale pour les véhicules propres, ainsi, seule la redevance d'acheminement est due lors de la demande de duplicata.
Le duplicata du certificat d’immatriculation a la même valeur que le document original. La seule différence avec la carte grise originale est que sur ce nouveau document, la mention “duplicata” et sa date sont mentionnés dans les rubriques Z1 à Z4 de ce-dernier.