Lorsque vous envisagez d'acheter un moyen de déplacement qu'il soit neuf ou d'occasion, il y a des documents à fournir. Il en est de même pour l'achat d'un scooter d'occasion. Souhaitez-vous acheter une moto ? Si vous n'avez pas assez d'informations concernant les papiers que votre vendeur doit vous présenter, les voici.
Quels sont les papiers à demander au vendeur d'un scooter d'occasion ?
La carte grise
La carte grise est l'un des documents obligatoires à demander pour l'achat d'un scooter d'occasion. Elle est aussi connue sous le nom de " certificat d'immatriculation". C'est un peu comme la carte d'identité du vélomoteur que vous voulez acheter.
Vous devez disposer de ce papier pour conduire le scooter d'occasion après l'achat. En effet, il vous accorde l'autorisation de circuler avec l'engin et permet son homologation.
Certificat de cession
Le certificat de cession est en réalité un contrat qui garantit que le vendeur va vous livrer le scooter. L'actuel propriétaire doit également faire une déclaration au gouvernement au niveau de la mairie ou de la préfecture afin d'enregistrer le transfert.
Dans ce document figurent les données sur le vendeur et il y a aussi vos informations en tant qu'acheteur. Vous devez dans ce cas également renseigner certaines données sur le scooter d'occasion que vous voulez acquérir. Il s'agit entre autres de :
- son utilisation
- sa puissance,
- son numéro d'immatriculation,
- sa marque et
- sa date de mise en circulation.
Ce document doit être signé non seulement par le vendeur mais également par l'acheteur. Désormais, il est plus facile de faire ces procédures, car elles sont dématérialisées. Le vendeur peut facilement télécharger le formulaire CERFA n° 15776 de l'attestation de cession.
Si le vélomoteur d'occasion appartient à deux personnes, le dossier doit être signé par les deux premiers propriétaires. Utilisez également une carte grise pour vous assurer que le signataire est bien celui qui a le certificat d'enregistrement.
Le carnet d'entretien
Un autre papier important à demander pour l'achat d'un scooter d'occasion est le carnet d'entretien. Ce dernier est essentiel pour que vous puissiez juger de l'état général du vélomoteur à l'avenir. Toutes les nouvelles voitures mises en service doivent en avoir un.
Il s'agit des résultats d'entretiens réguliers et divers puis d'interventions sur le scooter. Il faut aussi pouvoir avoir une idée du kilométrage.
Le carnet d'entretien est un document qui peut vous assurer que la motocyclette est en bon état. De plus, cela vous permet de voir s'il y a des pièces qui doivent être remplacées ou quelles pièces peuvent être défectueuses.
Certificat de non-gage
Le certificat de non-gage est également connu sous l'appellation "certificat de situation administrative simple". Ce dernier est un papier qui permet de s'assurer que le scooter n'a pas été volé, mis en gage ou n'a pas d'amendes impayées.
Ce document est publié par le ministère de l'Intérieur sur son site Internet. Il est recommandé de faire attention à la date de ce certificat. Celle qui sera inscrite dessus doit être de moins de quinze jours. Par ailleurs, il faut noter qu'il y a aussi la fiche technique du scooter mais ce document n'est pas obligatoire.
Après un peu d'attente, vous recevrez le précieux document chez vous
Demande de carte grise sur internet
Depuis quelques années, pour obtenir la carte grise, les demandes se font sur Internet. En ce sens, le trésor public et le ministère de l'intérieur mettent à votre disposition une plateforme officielle pour y arriver. Sur ce site de carte grise en ligne, vous aurez une grande facilité à faire la demande et obtenir votre document en 48 heures maximum. Lorsque vous allez sur la plateforme, il vous sera demandé si vous êtes acheteur ou vendeur. Selon votre choix vous allez entrer certaines informations.
Toutefois, il y a des documents qui vous seront réclamés au cours de la demande de la carte grise sur internet. Au nombre de ces derniers, il y a une attestation de résidence, une facture d'électricité ou d'eau qui date de 6 mois. En plus, il sera demandé l'ancienne carte grise de l'ancien propriétaire du scooter en plus de votre pièce d'identité. Il faut noter que cette procédure n'est pas gratuite et le tarif varie selon le département de résidence.
À partir du moment où vous avez acheté le scooter, vous avez un délai de 30 jours pour faire la demande de la carte grise. Vous devez commencer par décompter ces un mois à partir de la date qui est inscrite sur le certificat de cession.
Somme toute, tous ces documents sont à fournir pour votre achat de scooter d'occasion.