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Marron

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  1. Pour la vente d'un scooter , 3 actes de vente , barrer la carte grise et faut pas faire un papier vu qu'il est plus homologué ?

    1. Afficher les commentaires précedents  4 en plus
    2. spitro62

      spitro62

      bien sur que si le papier na aucune valeur légale, si le véhicule a ete modifier, il faut cocher la case en question sur l'acte de vente, se qui empéche au nouveau proprio de faire sa carte grise, elle sera bloquer en pref, car véhicule non conforme, donc le scoot sera invendable en déclarent qu'il n'est plus homologuer donc la si il fait sa il sera couvert , mais si il fait un papier sur feuille blanche ou qu'il ne fait rien sa pourra toujours se retourner contre lui j'ai...

    3. Marron

      Marron

      faut que je marque sur la carte grise ? Sur l'acte de vente , il n'y a rien

    4. spitro62

      spitro62

      marquer quoi ? " vendu dans l'etat tu l'ecrit sur la carte grise, sur les acte de vente il i a une mention je déclare que se véhicule na pas subit de modification ...., avec une case a cocher devant , il faut la cocher sinon le gars quand il voudra faire les papier a son nom bas il lui feron pas car si la case ai pas cocher il concidére que le véhicule n'est plus homologuer

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