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kaizertw

Acte de vente et CG

Question

Bonjour,

je post ici car je n'ai eu aucune réponse dans la catégorie législation.

Je suis sur le point d'acheter une derbi drd de 2003 d'occasion, et la personne est le second propriétaire de la moto et ne dispose pas de la carte grise "parce qu'en 2010 la loi n'étais pas passé et donc qu'il ne l'as pas faite immatriculé" il m'as dit qu'avec un acte de vente j'étais sur qu'en allant en préfecture je pourrais refaire une carte grise, donc je voulais savoir si c'étais exact et que j'étais sur de pouvoir faire faire une carte grise ? Il m'as dit aussi qu'il me passerais sous son assurance, et en preuve que la moto n'étais pas volé, faire un acte de vente, est ce que c'est une preuve ? avec un acte de vente est ce que je suis sur de pouvoir faire fair une carte grise et imatriculé le vehicule ? n'y connaissant rien la dedans je me renseigne, je préfère me renseigner, merci.

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2 réponses à cette question

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tu vas au flic avec les numéros de cadre avant de l'acheté pour ne pas avoir de surpris. Pour immatriculé ta 50 il te faudra l'acte de vente.

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