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Ryukarne

Certificat de conformité à l'achat d'un scooter d'occasion

Question

Bonsoir à tous,

je m'apprête à acheter un scooter d'occasion déjà immatriculé mais le vendeur me dit ne pas avoir de certificat de conformité, le scooter étant déjà immatriculé ce ne serait donc pas nécessaire. J'ai lu sur plusieurs sites que le certificat de conformité était obligatoire et que le vendeur devait le transmettre à l'acheteur. Alors qu'en est il vraiment ?

Merci d'avance pour vos réponses

Modif 1 : je dois aller voir pour le scooter demain, je voudrais savoir quoi dire exactement.

Modifié par Ryukarne

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3 réponses à cette question

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Normalement il n'y en as pas besoin, c'est uniquement quand tu immatricule pour la 1ere fois.

Par exemple quand j'ai immat le mien, il ont gardé le certif, j'ai juste la CG. Les infos du certif sont intégré au dossier de la carte grise du scoot, je suppose... :)

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Je pense pas, si la CG est bien en règle, normalement il te suffira de la présenter a la prefecture avec la zone prévu remplit correctement avec le vendeur et c'est bon. M'enfin je te le certifie pas, c'est juste ce qui me semble logique ^^

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