J'ai une question concernant l'immatriculation d'un mbk ovetto jamais immatriculé :
Dans la liste des documents à fournir :
Le formulaire de demande d’immatriculation complété
Une copie d’une pièce justificative d’identité
Un justificatif de domicile
Un certificat de cession ou une facture.
Un certificat de conformité ou, à défaut, un document sur lequel figurent les principales caractéristiques techniques du cyclomoteur, comme l’attestation délivrée par la compagnie d’assurances ou la facture.
Si l’acheteur s’adresse à un vendeur professionnel, un mandat signé l’autorisant à effectuer les démarches d’immatriculation.
On a le choix entre un certificat de conformité OU une attestation d'assurance à condition qu'il y ai les caractéristiques du scoot OU une facture
Car le certificat de conformité c'est 40 € chez mbk je crois, alors si je pouvais m'éviter cette dépense ...
Question
saym
Bonjour tout le monde,
J'ai une question concernant l'immatriculation d'un mbk ovetto jamais immatriculé :
Dans la liste des documents à fournir :
On a le choix entre un certificat de conformité OU une attestation d'assurance à condition qu'il y ai les caractéristiques du scoot OU une facture
Car le certificat de conformité c'est 40 € chez mbk je crois, alors si je pouvais m'éviter cette dépense ...
Merci pour vos infos
Bonne journée
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