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saym

Info certificat de conformité obligatoire ?

Question

Bonjour tout le monde,

J'ai une question concernant l'immatriculation d'un mbk ovetto jamais immatriculé :

Dans la liste des documents à fournir :

  • Le formulaire de demande d’immatriculation complété
  • Une copie d’une pièce justificative d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Un certificat de cession ou une facture.
  • Un certificat de conformité ou, à défaut, un document sur lequel figurent les principales caractéristiques techniques du cyclomoteur, comme l’attestation délivrée par la compagnie d’assurances ou la facture.
  • Si l’acheteur s’adresse à un vendeur professionnel, un mandat signé l’autorisant à effectuer les démarches d’immatriculation.

On a le choix entre un certificat de conformité OU une attestation d'assurance à condition qu'il y ai les caractéristiques du scoot OU une facture

Car le certificat de conformité c'est 40 € chez mbk je crois, alors si je pouvais m'éviter cette dépense ...

Merci pour vos infos

Bonne journée

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3 réponses à cette question

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Oui va a ton assurance assure le en donnant numéro chassis, ils te diront de venir changer des que la carte grise est faites, tu vas a la pref avec facture, papier d'assurance etc et la t'as la carte grise et tu vas a ton assurance rechanger

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Justement j'ai le même problème, je suis sur un nitro de 1999 qui n'est pas immatriculé. J'ai donc parler a la personne pour avoir plus de détail et pour le certificat de conformité mais il me dit qu'il faut aller à l assurance ....enfin je n y comprend rien

Ma question c'est que si ce n'est pas une première main comment savoir si il na pas était volé ou je ne sais quoi et si c'est le cas je ne pourrais jamais l immatriculé ???? A cause du numéro chassis aidez-moi s'il vous plaît

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demande au commisseriat avec les numéros

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