Carte grise scooter : quelles démarches et quel prix ?Dans le cadre de l'achat d'un scooter d'occasion, les démarches d'obtention d'une nouvelle carte grise doivent être effectuées dans un délai maximum d'un mois. Où, comment et à quel prix ? Nous passons en revue les questions essentielles à se poser !

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Suite à l'acquisition d'un scooter d'occasion, un nouveau propriétaire dispose d'un délai légal d'un mois pour régulariser la situation de son nouveau véhicule * en réclamant une nouvelle carte grise. Nous vous guidons dans ces démarches qui peuvent parfois prendre des airs de casse-tête...

Combien coûte la carte grise d'un scooter ?

Pour calculer le prix du certificat d'immatriculation d'un scooter (supérieur à 50cc), plusieurs éléments dépendants du véhicule sont à prendre en compte : son genre (MTL, MTT1 ou MTT2 dans notre cas), la date de sa première mise en circulation (case B. de la carte grise), le nombre de chevaux fiscaux (case P.6) et le département de résidence du nouveau propriétaire.

Concernant ce dernier point, suivant la région où habite le nouveau propriétaire, le montant du cheval fiscal nécessaire au calcul du prix de la carte grise peut varier du simple au double. En Corse par exemple, il est fixé à 27,00€ ** tandis qu'en Région PACA, il culmine à 51,20€ ** !

Pour résumer et simplifier, il existe une règle de calcul très rapide pour estimer le coût de la carte grise d'un scooter :

  • Si le véhicule a moins de 10 ans : (Tarif du cheval fiscal x Nombre de chevaux fiscaux) / 2 ;
  • Si le véhicule a plus de 10 ans : (Tarif du cheval fiscal x Nombre de chevaux fiscaux) / 4.

NB : à l'inverse des voitures, le malus lié aux émissions de CO2 n'est pas applicable aux deux roues. C'est cependant une notion qui fait débat depuis de nombreuses années et qui pourrait, à un moment donné, être incorporée au calcul de la taxe fiscale due.

Où faire sa demande de carte grise ?

Pour circuler en toute légalité avec un scooter dont on vient de faire l'acquisition, il faut bien évidemment entamer des démarches pour la régularisation du certificat d'immatriculation du véhicule, dans le but de mettre ce dernier à son nom. Dans cette optique, il existe 2 solutions : se rendre en Préfecture ou faire appel à un professionnel agréé par le Ministère de l'Intérieur. La première est encore possible en 2016, mais le Plan Préfectures Nouvelles Génération, prévoyant la disparition de l'accueil des usagers, le permettra-t-il encore dans les prochaines années ?

L'immatriculation d'un scooter se fait en Préfecture ou via des professionnels agréés
L'immatriculation d'un scooter se fait en Préfecture ou via des professionnels agréés

Cette deuxième possibilité existe depuis la rationalisation des services de l'État et l'introduction du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), le 15 avril 2009. En effet, ces professionnels agréés qui peuvent être des garages, concessionnaires ou plateformes en ligne représentent une alternative au déplacement en Préfecture. C'est le cas d'un site comme Cartegrise.com, qui vous permet de calculer le prix de la carte grise, puis de valider une demande sur Internet en quelques clics.

Les documents nécessaires pour immatriculer un scooter d'occasion

Suivant que votre véhicule soit neuf ou d'occasion, la liste des documents à fournir pour traitement de votre dossier varie sensiblement. D'ordre général, lorsque que vous achetez un scooter neuf chez un concessionnaire, celui-ci réalise les démarches en amont pour que vous n'ayez rien à faire. Dans le cas de l'achat d'un scooter 50 ou 125 à un particulier, c'est à vous d'entreprendre ces démarches. Voici la liste des documents obligatoires à fournir pour immatriculer un scooter d'occasion :

  • Original du certificat d'Immatriculation (coupon détachable à conserver pour circuler) ;
  • Original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa N°13750) dument remplie et signée par le demandeur ;
  • Original du certificat de cession (Cerfa N°13754) rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. Attention : s'il y a 2 anciens titulaires (vérifier case C4.1 de la carte grise), la signature des 2 vendeurs doit impérativement apparaître sur le document ;
  • Photocopie du récépissé d'achat, sera demandé uniquement si le véhicule a été acheté dans un garage ou après d'un professionnel de l'automobile ;
  • Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité (recto/verso de la carte d'identité, permis de conduire ou passeport) ;
  • Photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture de gaz, d'électricité, d'internet, de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, attestation d'assurance logement ou quittance de loyer éditée par un professionnel de l'immobilier. La facture d'eau n'est pas recevable).

Par ailleurs, si vous faîtes appel aux services d'un professionnel agréé pour immatriculer un 2 roues, l'original d'un mandat d'immatriculation (Cerfa N°13757) sera demandé. Vous pouvez télécharger tous ces documents Cerfa ici.

* Ce délai passé, en cas de contrôle de police, un automobiliste peut encourir une contravention de 4ème catégorie d'un montant forfaire de 135€.

** Tarifs officiels 2016 fixés par les Conseils Régionaux de Corse et Provence-Alpes-Côte-D'azur.