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perte CG


poil21

Question

3 réponses à cette question

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Salut ,

moi j'ai acheté un scooter sans carte grise en octobre 2011 , il faut qu'il te fasse remplir des papiers de sessions , que t'es les numéro moteur + cadre , et tu fais la nouvelle carte grise , enfin moi il n'avais jamais étais immatriculé

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Sauf que comme tu le dis, ton scooter était d'avant juillet 2004 donc jamais immatriculé, et donc pas les mêmes démarches à effectuer.

Là c'est une perte de CG donc le propriétaire (le propriétaire administratif, le dernier déclaré en préfecture) donc l'ancien proprio, doit faire une déclaration de perte, pour qu'il en ait une nouvelle, et qu'ensuite il la barre, mette la date, etc... + certificat de cession, bref une vente normale. Donc poil21, tu ne peux rien faire personnellement, il faut recontacter ton vendeur.

Ne jamais acheter de scooter sans CG alors qu'il est immatriculé, ou même une CG pas à jour, etc...

Modifié par Kristouff
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