poil21 Posté(e) le 26 juin 2012 Signaler Posté(e) le 26 juin 2012 bonjour, j'ai récuperé un scoot mais l'ancien proprio a perdu sa carte grise! quelles sont les demarches à faire pour la refaire et pour l'acte de vente?
0 THEWOLFF Posté(e) le 26 juin 2012 Signaler Posté(e) le 26 juin 2012 Salut , moi j'ai acheté un scooter sans carte grise en octobre 2011 , il faut qu'il te fasse remplir des papiers de sessions , que t'es les numéro moteur + cadre , et tu fais la nouvelle carte grise , enfin moi il n'avais jamais étais immatriculé
0 Risk Posté(e) le 26 juin 2012 Signaler Posté(e) le 26 juin 2012 (modifié) Sauf que comme tu le dis, ton scooter était d'avant juillet 2004 donc jamais immatriculé, et donc pas les mêmes démarches à effectuer. Là c'est une perte de CG donc le propriétaire (le propriétaire administratif, le dernier déclaré en préfecture) donc l'ancien proprio, doit faire une déclaration de perte, pour qu'il en ait une nouvelle, et qu'ensuite il la barre, mette la date, etc... + certificat de cession, bref une vente normale. Donc poil21, tu ne peux rien faire personnellement, il faut recontacter ton vendeur. Ne jamais acheter de scooter sans CG alors qu'il est immatriculé, ou même une CG pas à jour, etc... Modifié le 26 juin 2012 par Kristouff
0 poil21 Posté(e) le 26 juin 2012 Auteur Signaler Posté(e) le 26 juin 2012 ok, merci pour l'info! pour ma part, le proprio est un bon pote et il me l'a donné! il cherche encore la CG, mais si il ne la trouve pas, il est ok, pour faire les demarche! :cool:
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poil21
bonjour, j'ai récuperé un scoot mais l'ancien proprio a perdu sa carte grise!
quelles sont les demarches à faire pour la refaire et pour l'acte de vente?
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