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Acte de vente et CG


kaizertw
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Question

Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter une derbi drd de 2003 d'occasion, et la personne est le second propriétaire de la moto et ne dispose pas de la carte grise "parce qu'en 2010 la loi n'étais pas passé et donc qu'il ne l'as pas faite immatriculé" il m'as dit qu'avec un acte de vente j'étais sur qu'en allant en préfecture je pourrais refaire une carte grise, donc je voulais savoir si c'étais exact et que j'étais sur de pouvoir faire faire une carte grise ? Il m'as dit aussi qu'il me passerais sous son assurance, n'y connaissant rien la dedans je me renseigne, je préfère me renseigner, merci.

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1 réponse à cette question

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Salut oui en effet les véhicules 50cc avant 2004 n'étaient pas immatriculés , je pense qu'il te dit qu'il va te passer sous son assurance pour que tu puisse faire la carte grise plus facilement car la prefecture demandent papiers de vente (cession) , justificatif de domicile , papiers d'assurance ou certificat de conformité (mais le certificat coute de l'argent et il sert juste à faire immatriculer) donc en gros il te fais économiser des sous ;)

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