bonjour, si quelqu'un peu me renseigner j'ai récupérer un scooter sans aucun papier et je sais que au niveau de la loi je ne peux rien en faire, je voulais savoir si je pouvais le vendre en faisant un papier signé a l'acheteur en marquant bien dessus que je l'ai vendu sans papier et que pour moi c'est juste pour récuperer les pièces dessus. est ce que cela me protège au niveau de la loi si jamais la personne roule quand même avec ? merci de vos réponses
Question
renard
bonjour, si quelqu'un peu me renseigner j'ai récupérer un scooter sans aucun papier et je sais que au niveau de la loi je ne peux rien en faire, je voulais savoir si je pouvais le vendre en faisant un papier signé a l'acheteur en marquant bien dessus que je l'ai vendu sans papier et que pour moi c'est juste pour récuperer les pièces dessus. est ce que cela me protège au niveau de la loi si jamais la personne roule quand même avec ? merci de vos réponses
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites
4 réponses à cette question
Messages recommandés