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SimOOn

Faire un certificat de non gage sur une tzr non immatriculée

Question

Bonsoir,

voilà je vais acheter une tzr de 2008 et je voudrais savoir si il faut un certificat de non gage pour un véhicule jamais immatriculé ( le mec à les papiers mais ne l'a jamais fait immatriculé ) car je sais qu'il faut un certif de cession mais le reste je sais pas 

 

Merci

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5 réponses à cette question

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salut il faut qu'il te donne un certificat de comformite sinon tu pourra pas l'immatriculer

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Ce n'est pas la réponse à ma question

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A ma connaissance non, vu que pour délivrer un certificat de non-gage il faut une immat' et de +, un véhicule pour être gagé doit être un véhicule immatriculé..

Modifié par T'nb

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A ma connaissance non, vu que pour délivrer un certificat de non-gage il faut une immat' et de +, un véhicule pour être gagé doit être un véhicule immatriculé..

D'accord merci de ta réponse 

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Une moto de 2008 jamais immatriculée ? Pas normal. A moins que ce ne soit pas une moto française.

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