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taake8949

problème cession de scooter

Question

Bonjour j'ai vendu mon scooter en remplissant les 3 acte de cession et en barrant la carte grise remis a l'acheteur, d’on j'ai fais une photocopie .

Je compter envoyer l'acte a la préfecture,  mais je ne savait pas que dorénavant tout se fais en ligne.

Le problème et que pour faire le changement en ligne il me demande la date, le lieu, le département de naissance et que sans c'est information je ne peux passer a l'etape suivante de plus je me suis tromper de cerfa, j'ai utiliser l'ancien n: 13754*01. J'ai contacter l’acquéreur qui ne semble pas decider   Que faire? , car imaginons que reçoive des pv, comment me dédouaner... merci

Modifié par taake8949

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1 réponse à cette question

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salut

si tu as tout bien fait et que tu as des cerfa même que sa sois pas le bon modelle les policier veron que tu as vendu ton scoot du coup il seron obliger de te faire sauter les pv et en plus il contacteron le nouvel aquereur du scoot pour lui mettre un pv pour non conformité de la carte grise 

 

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