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LisonD

Carte grise française pour scooter italien

Question

Bonjour, 

Je viens à vous car j’ai beaucoup de peine à trouver des réponses à mes questions... même la dame à la prefecture n’a pas su me renseigner vraiment à par pour me dire d’aller sur le site de l’ants

Une amie à moi souhaiterai me prêter son scooter qu’elle n’utilise pas. Seul problème, le scooter est italien et donx impossible à assurer  pour pouvoir rouler en toute légalitée.

J’aimerais savoir par quel moyen et quelles sont les démarches à suivre pour immatriculer ce scooter en France ? Quels sont les justificatifs à avoir ? 

Je vous remercie !!!

 

bonne journée

 

Lison

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4 réponses à cette question

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Salut tu peux assuré le véhicule au nom de ton amie étant donner qu ils vien de l UE

parvonte si tu veux vraiment l immatriculer c'est une vrai galère 

Pour immatriculer votre nouvelle moto achetée dans l’Union européenne, vous devez donc vous présenter à la préfecture avec les documents suivants :

  • Demande de certificat d’immatriculation (CERFA n° 13750*02) ;
  • Certificat d’immatriculation étranger ;
  • Certificat de conformité communautaire original ou attestation d’identification ;
  • Certificat de vente du véhicule (traduit s’il est en langue étrangère) ;
  • Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ;
  • Justificatifs de domicile et d’identité ;
  • « Quitus fiscal », c’est-à-dire le formulaire 1993 VT concernant la TVA.

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Il y a 9 heures, Citystar94 a dit :

Salut tu peux assuré le véhicule au nom de ton amie étant donner qu ils vien de l UE

parvonte si tu veux vraiment l immatriculer c'est une vrai galère 

Pour immatriculer votre nouvelle moto achetée dans l’Union européenne, vous devez donc vous présenter à la préfecture avec les documents suivants :

  • Demande de certificat d’immatriculation (CERFA n° 13750*02) ;
  • Certificat d’immatriculation étranger ;
  • Certificat de conformité communautaire original ou attestation d’identification ;
  • Certificat de vente du véhicule (traduit s’il est en langue étrangère) ;
  • Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ;
  • Justificatifs de domicile et d’identité ;
  • « Quitus fiscal », c’est-à-dire le formulaire 1993 VT concernant la TVA.

Bonjour! 

Merci pour votre réponse, cela est il valable même pour un scooter 50cc ? 

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Oui le plus important c'est le certificat de conformité 

Pas de contrôle technique pour les scooters ou moto 

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Ok merci beaucoup !!

j’ai une dernière question, mon amie étant franco italienne, elle dispose d’un domicile en france ainsi qu’en italie, elle peut donc l’assurer en Italie et rouler en france ? Est ce que je peux également avec une assuràce italienne être « second conducteur » 

merci !!! (Désolée pour ces questions farfelues) 

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