vends Cadre Nitro

[Slcgbu]

Bonjour

Puis je vendre uniquement le cadre de mon nitro ? Dois je donner la carte grise lors de la vente ? Quelles mentions sur la CG ?

Merci pour vos réponses 

[ScootMap]

il y a 27 minutes, Slcgbu a dit :

Bonjour

Puis je vendre uniquement le cadre de mon nitro ? Dois je donner la carte grise lors de la vente ? Quelles mentions sur la CG ?

Merci pour vos réponses 

Bonjour,

Non tu ne peux pas vendre le cadre seul, car selon la loi tu ne peux que vendre un véhicule en état de fonctionner, en faisant un certificat de cession d'un véhicule https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300 et en donnant la carte grise barrée. Donc même si tu revends le cadre seul, et bien le nouveau propriétaire peut toujours déclarer volé le reste du scoot.

le seul moyen de revendre un 2 roue en pièces détache c'est en passant par un pro certifié VHU, qui pourra déclarer détruit le véhicule.

le lien pour mieux comprendre: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468

[Slcgbu]

Merci pour ces explications 

[ScootMap]

de rien

[Max Blackbird]

Ça m intéresse un cadre avec cg a jour

[Slcgbu]

il y a 9 minutes, Max Blackbird a dit :

Ça m intéresse un cadre avec cg a jour

Oui mais ce n’est pas légal à vendre de particulier à particulier à priori.

 

[Max Blackbird]

Ca c'est si tu tombes sur un emmerdeur

[ScootMap]

à l’instant, Slcgbu a dit :

Oui mais ce n’est pas légal à vendre de particulier à particulier à priori.

 

A priori, mais si tu n'as plus du tout le bm qui va avec, personne ne t'embetera pour vendre ton cadre; puis tu peux toujours ecrire une mention sur la cg au stylo "sans moteur" et stipuler vendu pour pièce, ça te protège de ce dont j'ai parlé au tout début.

[Max Blackbird]

il y a 1 minute, ScootMap a dit :

A priori, mais si tu n'as plus du tout le bm qui va avec, personne ne t'embetera pour vendre ton cadre; puis tu peux toujours ecrire une mention sur la cg au stylo "sans moteur" et stipuler vendu pour pièce, ça te protège de ce dont j'ai parlé au tout début.

c'est sur l acte de vente qu il faut le mettre 

[ScootMap]

à l’instant, Max Blackbird a dit :

c'est sur l acte de vente qu il faut le mettre 

Ah, oups du coup je viens d'avoir une pensé pour celui à qui j'ai vendu mon cadre de citystar avec la cg pleine de mentions