BlenJeff Posté(e) le 17 avril 2023 Signaler Partager Posté(e) le 17 avril 2023 Bonjour à tous, Je souhaite vendre ma moto, et j’aimerai savoir si le certificat de non gage est un document obligatoire pour la vente de moto ou scooter. Où puis-je en demander ? Merci d’avance pour ceux qui répondent 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bader Posté(e) le 17 avril 2023 Signaler Partager Posté(e) le 17 avril 2023 Salut, je ne sais pas si il est effectivement obligatoire mais cela mettra en confiance l'acquéreur, pour l'obtenir tu tape certificat de non gage sur Google et tu vas sur le site du gouvernement avec ta carte grise c'est simple à faire. Même si tu n'a pas d'imprimante tu le télécharge et le montre à ton acquéreur. Perso j'achète aucun 2 roue sans vérifier avant si tout est clean. 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
dada65 Posté(e) le 17 avril 2023 Signaler Partager Posté(e) le 17 avril 2023 salut , il peut être demander lors de la demande de carte grise de base oui c'est obligatoire de l'avoir le reste a était dis 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
sebdu10 Posté(e) le 17 avril 2023 Signaler Partager Posté(e) le 17 avril 2023 Il y a 7 heures, BlenJeff a dit : Bonjour à tous, Je souhaite vendre ma moto, et j’aimerai savoir si le certificat de non gage est un document obligatoire pour la vente de moto ou scooter. Où puis-je en demander ? Merci d’avance pour ceux qui répondent https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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