La Procédure VEEn 2007 et 2008, tout le monde du deux-roues, scooters et motos, aura été bercé par un nouveau projet de loi du gouvernement, le contrôle technique moto ! Après quelques mois sous terre, cette vaste réforme sort la tête de l'eau sous un autre nom, la "procédure VE". Eclaircissements sur une mesure contestée des usagers de la route et des profession

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En 2008, le gouvernement et plus particulièrement la DSCR (Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière) et le CISR (Comité Interministériel de la Sécurité Routière) n'avaient pas tenu aux innombrables réclamations, menées de front par la FFMC (Fédération Française des Motards en Colère) au sujet du contrôle technique moto. Avec la Procédure VE, l'histoire semble se répéter en 2009 puisque celle-ci a été nettement revue à la baisse le 3 Mars 2009 (voir notre actualité : les deux-roues exclus de la Procédure VE, victoire). Ce dossier présentera la réforme telle que le gouvernement l'a initialement présentée afin de replacer les choses dans leur contexte.

Après des mois de silence, la hache de guerre pourtant enterrée a refait surface le 9 Décembre 2008. Date à laquelle la DSCR a ré-ouvert le dossier pour présenter un -nouveau- projet, baptisé "procédure VE" (Véhicule Endommagé). Moyen de contourner les protestataires, contrôle technique moto maquillé ? Réponses à toutes ces questions dans ce dossier.

procédure VE ffmc

Contrôle technique moto : rappel des faits

Petit retour en arrière pour un rappel des faits essentiel. Après avoir déjà conquis nombre de nos voisins européens, le contrôle technique moto a commencé à être fredonné du bout des lèvres début 2006 par Dominique Perben, Ministre des Transports à l'époque. Sur sa demande, le CGPC (Conseil Général des Ponts et Chaussées) a remis un dossier en Mai 2007 attestant la nécessité de la mise en place d'un tel dispositif dans l'hexagone ! A l'époque, un seul mot d'ordre : "minimiser la mortalité chez les conducteurs de deux-roues". Un slogan maintes fois répété à juste titre par Thierry Mariani, député UMP. Mais derrière ce cheval de bataille se cache certainement un non-motif pour appuyer l'acceptation de ce projet de loi. Une étude réalisée par le MAIDS révèle que les défaillances techniques du véhicule sont à l'origine de 2% des accidents de motos. Une baisse importante de crédibilité qui a profité à tous les opposants de cette réforme. 

De surcroît, un second point fût soulevé. Au sein de ce projet de loi figurait la mention suivante : "au regard de la technicité de ce type de matériel, ce contrôle technique motocyclette doit être réalisé par des experts en automobiles". Avouons que l'intention est bonne mais que les formations nécessaires au contrôle d'une automobile et d'une motocyclette sont bien différentes. Ainsi, ce sont équipements et formations que les professionnels devront amortir, coût estimé à 24.000 euros minimum. Le motard quant à lui devra débourser 30 euros environ pour un simple contrôle. Au prix d'une heure de main d'oeuvre, facile de conclure que le contrôle ne sera pas fait à la loupe mais plutôt "à la va-vite" ! Evidemment, ce passage obligatoire sera l'occasion pour les centres de contrôles, ou plutôt l'Etat, de retirer toutes les pièces modifiées. Difficile dans ces conditions de réparer un deux-roues à moindre coût suite à une simple chute. 

Si vous n'êtes pas convaincu au regard de ces quelques aspects, ne perdez pas de vue que le but unique de ce projet de loi est de "minimiser la mortalité chez les conducteurs de deux-roues". Une vague idée à laquelle le CISR ne se sera pas accrochée bien longtemps puisqu'abandonnée au mois de Février 2008.

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