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Amende pour avoir grillé un feu


ThePatou
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Invité Zet-Force

pour éclairer tout le monde un feu rouge C'est 90€ majoré a 135€ si tu paye pas dans les délais....

sauf si entre temps il y a eu reforme ce qui est possible....

Modifié par Zet-Force
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Faux faux et faux ! même si c'était ton père sur le scooter, il n'aurai pas eu de perte de point sur son permis de conduire, car il n'y a pas de rapport, le bsr n'est pas un permi. Cf: http://www.rue89.com/2011/12/26/fouilles-controles-didentite-amendes-10-choses-savoir-227693 c'est la 7ème raison.

"

« Le Conseil d’Etat a rappelé dans deux
qu’il ne pouvait y avoir de retrait de points sur un permis de conduire que pour les infractions commises par des conducteurs de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé, exception faite des contraventions commises par d’autres personnes, notamment par des passagers, lesquels ne sont pas nécessairement titulaires d’un permis de conduire. »

Donc, en vélo, en cyclomoteur, au volant d’une voiture sans permis, ou même sur un tracteur agricole, on ne peut pas vous retirer de points. Bien sûr, personne n’est dispensé d’amende. "

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oui mais la la carte grise est au nom du pére , qui lui a un permis , ça change tout , dans les fichiers informatique ils relie la carte grise au permis , donc perte de points.

ton truc fonctionne si la carte grise est au nom d'une personne qui n'a aucun permis.

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