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"SF 2 2003" éclairage de plaque


Gsr47

Question

Bonjour 

 

Après pas mal de recherche sur les forums et le site de la législation, je n'ai pas trouvé ma réponse donc je m'en remets à vous.

 

Sur un Scooter de 2003 donc sans immatriculation, une fois que la carte grise est faite et que j'ai posé la plaque, est-il obligatoire que j'installe un éclairage pour la plaque? Étant donné que mon véhicule n'en est pas équipé

Merci

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8 réponses à cette question

Messages recommandés

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Bonjour 

il y a 58 minutes, Max Blackbird a dit :

Et bien non, c'est pour cela que sur le feu ar il y a une partie blanche sur le cabochon

Oui mais non la il n'y en as pas :non:

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Bonjour,
après quelques recherches apparemment ce n'est pas obligatoire pour les 2 roues en général 

Article R313-12 du code de la route
Modifié par Décret n°2001-1362 du 28 décembre 2001 - art. 4 JORF 30 décembre 2001

Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ou de la plaque d'exploitation.

I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière ou sur sa plaque d'exploitation.
II. - Pour les véhicules agricoles remorqués, ce dispositif peut être fixé sur un support amovible.
III. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs ni aux quadricycles légers à moteur, qui, toutefois, peuvent être munis d'un dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation.
IV. - Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des services de secours et de lutte contre l'incendie que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication ou d'emploi.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

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