bientôt jugement, plein de question, aucune réponse !

[Tumss#77]

Bon alors voilà pour ceux qui le savent en novembre dérnier j'ai eu un accident avec un automobiliste qui m'a coupé la route, qui est rentrer chez lui ( mais ramener sur place par mes amis ) et qui était alcoolisé.

 

J'ai la date du jugement qui est le 14 MARS et je dois me porter partie civile, SAUF que je n'y comprends rien a cette histoire !

 

Je dois évaluer le montant des dommages et interets que je dois toucher, le problème c'est que vu que j'étais en intérim, je n'ai aucun moyen de prouve que j'ai eu une perte de salaire, sachant que les contrats sont a la semaine.

Ensuite mon scooter est partit a la casse, j'ai eté remboursé 750€ et j'ai racheté une moto a 1200€ , mais vu que je l'ai achetée d'occasion je n'ai aucun moyen non plus de prouver l'écart que j'ai du comblé dans cette affaire ?

 

ps : j'ai eu en tout 10jours d'ITT

 

Est ce que je ferais mieux de prendre un avocat ( c'est peut être un peu tard maintenant.. ) et puis j'ai pas envie de payer des centaines d'euros de ma poche..

 

Si certains connaissent un peu la justice par ici, qu'ils m'aiden s'il vous plaît !

 

Ceux qui viennent commenté pour rien dire, je m'en passerais ! Merci

[vincentnini2011]

demande un avocat commis d'office, sa t'aidera déjà pas mal

[Tumss#77]

je pense qu'en parti civil j'ai pas le droit a sa

[Sn4ck]

Vu que tu es intérimaire tu à forcément pas un gros salaire, donc tu as droit à des aide pour prendre un avocat. Renseigne toi auprès du tribunal, je suis sur que tu peux avoir un avocat pour rien ou pas grand chose

[Tumss#77]

depuis l'accident je n'ai justement plus aucun revenu, je vais voir demain pour prendre rdv avec un avocat mais a 2 semaines de l'audience ça fait un peu tard je pense :/

[touty]

Paiement de la moto par chèque ?

Dans le cas contraire, si possible, demande à l'ancien proprio de te rendre les espèces (en expliquant ton histoire), et paye le par chèque, ceci en plus d'un imprimé de l'offre (si encore disponible sur le leboncoin) et d'un "je soussigne M.X avoir reçu 1200E pour l'achat du scoot... signé daté) devrait faire l'affaire. et change juste la date d'achat :)

 

Donc voilà, par définition, la partie civile, si tu n'es pas au courant, permet de déclenché une action permettant à la victime (toi) de pouvoir obtenir une indemisation de ton préjudice devant les juridictions répressives. Donc il n'y a aucune action pénale là dedans, la partie civile et pénale étant distinc, tu peux juste y demander des dommages et intérets (comme l'affaire Stauss Kahn :p)

 

Donc si il s'agit bien d'une citation direct par toi, il n'y aura aucune instruction, donc c'est à toi de constituer ta défense en apportant les preuves de la culpabilité de l'auteur, ainsi que l'étendu des dommages que tu as subits.
Donc il faut juste que tu fasse parvenir par huissier de justice à la personne que tu poursuit les différentes signations des faits que tu lui repproche ainsi que la date d'audience.

 

Bon après c'est à vérifier, je suis un peu nul en droit civile, (étant juste étudiant en médecine), je peux toujours me renseigner pour toi. Mais le mieux serais que tu contacte un huissier de justice qui connait toute la procédure, et qui doit tout authentifier.
Donc pour toi, essaie de constituer un dossier au maximum, avec photos et tout le tralala :)

En espérant t'avoir donné un coup de main...

... Biz et tiens nous au courant :)

[Tumss#77]

pour le paiement, pas possible, le vendeur ne voulait absolument pas que je lui paie en chéque :/

 

après pour l'avocat j'en ai contacté un, il me dit que c'est trop tard maintenant...

 

Merci a toi !

[touty]

Trop tard pour l'avocat ou pour un huissier ? il me semble qu'un avocat ne soit pas vraiment nécessaire, car comme je l'ai dit, c'est à toi de constituer ta défense, maintenant, prendre un huissier serais peut être intéressant, sinon va voir le commissariat qui a constaté l'accident et l’alcoolémie du conducteur si ça a été fais. Le plus important est que tu constitue un dossier béton, surtout si le conducteur conteste tes dires en disant que ce n'est pas de sa faute mais de la tienne etc...

Dans ce cas, si il gagne, il peux même faire un recours pour que tu lui rembourse les éventuels frais qu'il a payé, donc si il est de mauvaise fois, ça peux se retourner contre toi :s

 

Demander conseil a un poste de police serais vraiment une bonne idée, et des flics, ca ne mange pas les gens :p

 

Je pense que si tu explique bien au vendeur la situation, et que tu t'arrange avec lui, ça serais possible (si il est correct).

 

Tiens nous au courant de toute l'avancé de cette histoire, c'est intéressant et ça peux aider certains qui tomberais dans ce même problème :)

[thesniper321]

Pourquoi tu te casses la tête??? Tu fais signer une déclaration de vente à l'ancien propriétaire avec le prix de vente, et si possible tu le fais venir a l'audience.

C'est une proposition, c'est mieux que rien selon moi

[touty]

Bien sur qu'une déclaration de vente dois être mis en place, mais disons que pour un remboursement (indemnisation), on préfère quand même un paiement par chèque qui prouve en plus du réel paiement et évite les éventuels falsification :) Mais bon, si c'est vraiment impossible pour le chèque, essaie de faire une simple déclaration, mais comme je l'ai dis, plus tu as un gros dossier, plus tu as de chance :) Mais bon, on ne sais pas assez de détail, mais normalement, l'audience n'est qu'entre les 2 intervenants, donc je pense bien que le vendeur n'a pas le droit de venir, (et je pense pas qu'il veuille vraiment donner une aprem' à un inconnu pour le plaisir) :)

[Tumss#77]

pour la déclaration de vente le magasin ou je vais ( vente de moto ) m'a dit que sa sérvirait a rien :/ et le vendeur je le connais bien mais il est en vacance au moment du jugement donc pas possible

[touty]

Bon bah ta seul chance c'est que le conducteur soit honnête et accepte sa faute, enfin même dans le cas contraire, tu as quand même de forte chance :)

[Tumss#77]

tout sa pour au final : j'y suis allé seul, en me constituant parti civil par lettre recommandée avant ( avec 5000e de dommages demandés ) et le mec s'est pas présenté cet enfoiré ! donc nouvelle datte au tribunal correctionelle a venir.

[Corbeau]

C'est déjà un plus pour toi ca prouve sa mauvaise foi le fait qu'il ne se présente pas

[touty]

Corbeau a raison, tout est de ton coté :)

Et la somme que tu demande en dommage n'est pas trop élevé ? ou au contraire trop faible ? :)

[Tumss#77]

Corbeau a raison, tout est de ton coté :)

Et la somme que tu demande en dommage n'est pas trop élevé ? ou au contraire trop faible ? :)

 

justement, bonne question mais je n'avais aucune idée de combien demander ! pour sa que je pense prendre un avocat pour le prochain jugement, mais ça me fait chier au prix que ça coûte..

[touty]

Est-ce vraiment nécessaire de prendre un avocat ?

Le prix du rembousement (dommages et intérets) n'est pas statué en fonction du prix du nouveau scoot, (sinon je foncerais sur la première voiture avec un scoot a 200e pour me prendre un 125 à 3000 :P)
Mais bon, je pense que tu peux évaluer tout seul :

- Le prix du scooter d’occasion (donc prend en compte la décote a cause du kilométrage, l'état général avant accident etc...)

- Frais d'hospitalisations éventuels

- Temps de travails perdu et non rembourser par l'employeur ou par l'état (Donc tout ce que tu aurais pu gagner si tu n'aurais pas eu l'accident, seulement si personne ne t'a rembourser)

- Et pour les intérêts, à moins que tu peux prouver que tu as eu un traumatisme psychologique, ou si tu n'as pas reçu un handicap à vie ou à très longue durée a cause de cet accident, oubli :)

Et normalement c'est tout. :)

Modifié le 29 mars 2013 par touty