Bonjour, je me suis fait contrôlé par la municipale de ma ville car j'ai juste fait 10 mètres en sens interdit.
Donc, ils vérifient mes papiers et ne trouvent rien à redire et me disent : votre scooter fait du bruit, on vous donne jusqu' à vendredi midi pour nous présenter votre scooter avec pot origine sinon on vous envoie les timbres amendes pour le bruit et le sens interdit !!
Est ce qu'ils ont le droit de faire ce qu'ils disent si je ne présente pas le sccot , car je n'ai rien signé ?
Ils ont juste mon no de tel et ma plaque avec mon adresse ! Merci pour vos réponses.
Question
alex25
Bonjour, je me suis fait contrôlé par la municipale de ma ville car j'ai juste fait 10 mètres en sens interdit.
Donc, ils vérifient mes papiers et ne trouvent rien à redire et me disent : votre scooter fait du bruit, on vous donne jusqu' à vendredi midi pour nous présenter votre scooter avec pot origine sinon on vous envoie les timbres amendes pour le bruit et le sens interdit !!
Est ce qu'ils ont le droit de faire ce qu'ils disent si je ne présente pas le sccot , car je n'ai rien signé ?
Ils ont juste mon no de tel et ma plaque avec mon adresse ! Merci pour vos réponses.
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