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Legal d'utiliser la carte grise d'un autre vehicule ?


Challenges-Lobby
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Question

21 réponses à cette question

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Bonsoir, j'aimerais avoir une information.

Est t-il légal d'utilise la carte grise de deux véhicules différents mais avec de même modèle ( exemple : récupéré à la casse, acheté sur leboncoin ) ?

Merci

Quel question 

Si comme voler au super-marcher c'est autoriser

Mais non pas légale du tout ce que tu veux faire

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Mais la loi est mal foutu aussi y'a aucun moyen d'immatriculer un deux-roues sans la carte grise ou un acte de vente.

Alors les personnes comme moi qui ont un vieux scooter assuré en plus mais pas de carte grise car avant il n'y en avait pas besoin, ils l'ont profond !

Bravo...

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Mais la loi est mal foutu aussi il y a aucun moyen d'immatriculer un deux-roues sans la carte grise ou un acte de vente.

Alors les personnes comme moi qui ont un vieux scooter assuré en plus mais pas de carte grise car avant il n'y en avait pas besoin, ils l'ont profond !

Bravo...

 

 

 

 

Juste a demandé un certificat avec les numéro de serie a ton assurance et aller en prefecture demandé à faire une première immatriculation c'est gratuit t'aura une feuille provisoire et voilà 

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Si il a déjà été immatriculé, il a une carte grise...

 

 

Je suis sur PC actuellement, sa ira mieux pour vous répondre.

 

Mon oncle m'as passé " son " scooter il y a 2 ans car il est partie s'installer en Espagne.

Le problème c'est qu'il n'y a pas de carte grise.

Le scooter est assuré a mon nom.

J'ai contacté mon oncle pour faire les démarches que vous m'avez dites, mais il m'as dit qu'il ne pouvais pas car le scooter n'étais pas a lui, mais a un de ses amis qui lui avait prêté ( quand il été en France ).

Celui-ci ne l'as jamais redemandé et il n'a jamais essayé de le contacter ( mon oncle avait plus son numéro ).

Donc le scooter est sûrement immatriculé et au nom de l'autre.

Je peux donc rien faire ?

 

Il faudrait une sorte de laisser-faire dans la loi si, par exemple, je me rend en Gendarmerie et que l'as personne n'as pas porté plainte... Ou alors qu'il contact cette personne pour lui demander ?

 

Vos avis ?

 

Merci. 

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Affaire louche, non,  je vous met des photos et tout !

 

Le scooter est assuré à mon nom ( comment j'aurais pu faire si ce serait un volé ou autre ),

J'ai pris les numéro de châssis et tout et je suis été en commissariat, aucun dépôt de plainte ou autre pour ce véhicule...

Modifié par Challenges-Lobby
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Bonsoir, j'aimerais avoir une information.

Est t-il légal d'utilise la carte grise de deux véhicules différents mais avec de même modèle ( exemple : récupéré à la casse, acheté sur leboncoin ) ?

Merci

 

ça s'appel roulé en doublette , une carte grise pour plusieurs vehicules , c'est illégal (mais y'en a qui le fons , même avec des voiture ou moto) .

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Mais c'est ce que je vais faire ayant pas le choix

 

les numéros de serie ne seron pas les même sur le scoot et la CG , c'est comme si tu roulais avec un scoot volé en mettant ta plaque d'imatriculation .  si tu veu te faire saisir ta CG et le (ou les ) scoot fait comme ça .

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