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Porter une personne


Kuchi
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Question

Bonjour, j'aimerais savoir si on a le droit de porter une personne parce que un jours, j'ai vu 2 personnes ne faire arrêter et on prit une amende. Vu que je porte souvent des personnes j'aimerais savoir. Merci d'avance :)

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22 réponses à cette question

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En France, il faut, si mes souvenirs sont bons que la personne ait moins de 14 ans si ton véhicule n'est pas conçu pour deux places (A voir sur la carte grise).

Sinon c'est carte blanche pour le transport d'un passager, peut-importe l'âge. ^^

Et que tu sois assuré, mais ça je crois que c'est quasi systématique de nos jours. ;)
 

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En France, il faut, si mes souvenirs sont bons que la personne ait moins de 14 ans si ton véhicule n'est pas conçu pour deux places (A voir sur la carte grise).

Sinon c'est carte blanche pour le transport d'un passager, peut-importe l'âge. ^^

Et que tu sois assuré, mais ça je crois que c'est quasi systématique de nos jours. ;)

 

 

+1 , en france le passagé doit avoir - de 14 ans .  mais bon ... 

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+1 , en france le passagé doit avoir - de 14 ans .  mais bon ... 

- de 14 ans si le véhicule n'a pas deux places sur la carte grise.

Si il y a deux places, écrit sur la carte grise, c'est bon pour tout âge. ;)

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http://www.motoservices.com/50/transport_passager.htm

 

 

 

Ce n'est pas une question d'âge, mais de taille: article R431-11 du Code de la Route. 

Le passager doit être assez grand pour que ses pieds atteignent les repose-pieds, autrement il faut un siège homologué avec des sangles pour l'attacher. 
Les enfants de moins de cinq ans doivent avoir un siège particulier, homologué, fixé sur la place passager, muni d'un système de retenue. L’enfant doit être casqué. 

Par ailleurs, le scooter doit être homologué pour le transport de deux personnes, avec une selle biplace, des repose-pieds et des poignées de maintien (ou une sangle). 

Attention: auparavant, les titulaires du BSR, conducteurs de moto ou scooter de moins de 50 cm3, n'avaient pas le droit de transporter un passager de plus de 14 ans (article R.431-5 du Code de la Route). 
Depuis 1995, les passagers de plus de 14 ans, sont autorisés à circuler sur les cyclomoteurs aménagés pour transporter un passager adulte jusqu’à 70 kg (Norme DRIRE). 

Il faut regarder le certificat de conformité qui vous a été remis à l'achat de votre mob ou de votre scooter, et vérifier le nombre de places assises qui y figure. S'il y est mentionné le chiffre 2, vous avez alors le droit de transporter un passager de plus de 14 ans. Un seul passager, pas deux !
Source:
Article R431-5 du code de la route 
Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur. 
Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges. 
Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. 

Article R431-11 du code de la route 
Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied. 
Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire. 
Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule. 
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Modifié par Eaton
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http://www.motoservices.com/50/transport_passager.htm

 

 

 

Ce n'est pas une question d'âge, mais de taille: article R431-11 du Code de la Route. 

Le passager doit être assez grand pour que ses pieds atteignent les repose-pieds, autrement il faut un siège homologué avec des sangles pour l'attacher. 

Les enfants de moins de cinq ans doivent avoir un siège particulier, homologué, fixé sur la place passager, muni d'un système de retenue. L’enfant doit être casqué. 

Par ailleurs, le scooter doit être homologué pour le transport de deux personnes, avec une selle biplace, des repose-pieds et des poignées de maintien (ou une sangle). 

Attention: auparavant, les titulaires du BSR, conducteurs de moto ou scooter de moins de 50 cm3, n'avaient pas le droit de transporter un passager de plus de 14 ans (article R.431-5 du Code de la Route). 

Depuis 1995, les passagers de plus de 14 ans, sont autorisés à circuler sur les cyclomoteurs aménagés pour transporter un passager adulte jusqu’à 70 kg (Norme DRIRE). 

Il faut regarder le certificat de conformité qui vous a été remis à l'achat de votre mob ou de votre scooter, et vérifier le nombre de places assises qui y figure. S'il y est mentionné le chiffre 2, vous avez alors le droit de transporter un passager de plus de 14 ans. Un seul passager, pas deux !

Source:
Article R431-5 du code de la route 

Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur. 

Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges. 

Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. 

Article R431-11 du code de la route 

Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied. 

Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire. 

Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule. 

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

Ah ok nikel merci :)

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Théoriquement, tu dois effectuer tes modifications pour répondre aux lois qui qualifient "une place passager" (Une selle passager, reposes pieds, poignées). Ensuite tu envoie tu véhicule aux Mines, pour obtenir un nouveau certificat de conformité et tu refera une carte grise, puis tu notera le montant de l'addition sur ton chèque car c'est pas gratuit... 
C'est mal dit, mais j'éspère que tu auras compris. 

Sinon c'est impossible légalement. 

Autant changer de scooter... 

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