Immatriculation des scooters 50, du nouveau !À compter du 1er janvier 2011, tout scooter 50cm3 et cyclomoteur circulant sur route devra posséder son numéro unique et définitif de SIV. Pour l'obtenir, un enregistrement en préfecture est nécessaire. Et mieux vaut ne pas faire le malin : en cas de défaut d'immatriculation, il pourrait vous en coûter 750 euros !

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République françaiseAvec son déploiement progressif par étapes, l'immatriculation du parc de scooters 50cm3 français n'a pas été ce qu'on peut appeler un modèle de clarté, en témoignent les nombreux messages laissés par les internautes dans la section législation du forum. À partir de janvier 2011, tout sera définitivement plus clair puisque tous les cyclomoteurs, y compris ceux mis en circulation avant le 1er juillet 2004, devront posséder leur carte grise et plaque minéralogique.

Cette décision, annoncée hier via un communiqué de presse officiel, fait suite à la création du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) le 15 avril 2009. Elle concerne tous les scooters et cyclos, qu'ils aient été achetés neufs ou d'occasion. Comme le précise le gouvernement, l'objectif n'est pas que tous les véhicules anciens soient immatriculés au 31 décembre 2010, mais que tous les usagers qui veulent circuler avec ces véhicules sur la voie publique aient fait la démarche de les immatriculer.

Le propriétaire d'un scooter 50cm3 ou d'une 50 à boîte pourra donc le faire immatriculer dans le courant de l'année 2011, dès lors qu'il souhaitera se déplacer avec son véhicule sur les voies ouvertes à la circulation. Si cette formule fera le bonheur des usagers qui laissent leur deux-roues au garage durant l'hiver, elle n'est pas pour autant à prendre à la légère. À partir du 1er janvier, circuler avec un 50cm3 non immatriculé sera passible d'une amende de 4ème classe, qui peut vous amener dans le pire des cas à débourser la modique somme de 750 euros...

L'immatriculation des scooters 50cm3 en préfecture, plaque et carte grise obligatoires

Pour faire immatriculer un scooter, le propriétaire devra se rendre à la préfecture de son choix située en France. Suite à l'enregistrement des informations sur le deux-roues, l'administration lui délivrera un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) valable un mois. Un numéro de SIV (associé à vie du deux-roues) y apparaissant, le document permettra au véhicule de circuler immédiatement et en toute légalité. Le certificat d'immatriculation définitif sera envoyé par courrier au domicile dans le mois suivant la demande.

La procédure d'immatriculation en préfecture nécessite de fournir un ensemble de pièces justificatives dont voici la liste :

  • formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (à télécharger ici) ;
  • justificatifs d'identité et d'adresse (carte d'identité, facture d'électricité ou de gaz) ;
  • justificatif de propriété (acte de vente ou facture établie par le vendeur) ;
  • certificat de conformité original ou, à défaut, duplicata du certificat de conformité (facturé par le constructeur), facture détaillée du véhicule ou attestation d'assurance complète.

Notez que la plaque d'immatriculation, impérativement de couleur blanche, doit comporter le sigle européen et le symbole F (France). Elle peut éventuellement être complétée par un autocollant pour plaque d'immatriculation aux couleurs d'un département ou une région, comme pour les autos.

Pour plus d'informations sur les démarches liées à l'immatriculation des scooters 50cm3 et cyclomoteurs, vous pouvez consulter les sites du Ministère de l'intérieur et du SIV. Les formulaires, contacts et outils de suivi pour obtenir le précieux document y sont disponibles.