CNSR : gilet jaune et plaque d'immatriculationLe Conseil national de la sécurité routière s'est réuni vendredi dernier sous la présidence de Manuel Valls. La Commission deux-roues motorisés y a suggéré 2 textes. L'un vise à rendre obligatoire le gilet jaune en situation d'urgence, l'autre à uniformiser la taille des plaques d'immatriculation.

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République FrançaiseC'est vendredi dernier, le 21 juin 2013, que s'est tenu le 4ème Conseil national de la sécurité routière, CNSR pour les intimes. Présidé par Manuel Valls, il a examiné les recommandations formulées par les différentes Commissions de travail. La Commission deux-roues motorisés (2RM) y a formulé 3 propositions, dont 2 ont été adoptées par le CNSR avec une large majorité des voix.

Le retour du gilet jaune...

Si le port permanent du gilet jaune a été écarté fin 2012, il revient par la petite porte avec des prétentions revues à la baisse. En théorie, il s'agit d'étendre aux motards et scootéristes l'obligation de détenir un gilet de haute visibilité à porter en cas d'arrêt d'urgence. En pratique, cela revient à obliger les motocyclistes à transporter au moins un gilet haute visibilité, voire 2 (pour le passager).

Car si le conseil ne souhaite pas sanctionner leur absence en cas de simple contrôle, il a en revanche suggéré un durcissement de la contravention en cas de non port en situation d'urgence. Le montant de l'amende ne serait plus de 35€ (2ème classe) mais de 135€ (4ème classe), soit autant qu'un bel excès de vitesse. Autant dire que la FFMC a condamné cette obligation à peine masquée !

Il n'y aura bientôt plus qu'une seule taille de plaque pour les 2 roues
Il n'y aura bientôt plus qu'une seule taille de plaque pour les 2 roues

Uniformisation des plaques

L'autre proposition clé de ce 4ème CNSR vise à harmoniser la taille des plaques d'immatriculation des 2 et 3 roues, avec un format unique de 210 par 130 mm. Il existe aujourd'hui 4 dimensions de plaques selon le type de véhicule : cyclomoteur, moto (2 tailles) et scooter à 3 roues (catégorie L5T). Cela entraîne une complexité règlementaire et des difficultés en cas de contrôles de police.

Ces 2 volets n'étant actuellement qu'à l'état de recommandations, il appartient au Ministre de l'Intérieur de les rendre obligatoires ou non. Il est toutefois fort probable que l'un comme l'autre soient validés. Ce qui ne sera pas le cas de la 3ème proposition, relative à la circulation inter-file. Il faudra attendre le prochain Comité (en décembre) pour qu'elle soit soumise et, elle aussi, certainement validée !

Site officiel : securite-routiere.gouv.fr.