Sécurité Routière : 26 mesures contre la mortalité

2015 s'annonce comme une année dynamique en matière de sécurité routière. Après avoir annoncé l'expérimentation prochaine de la circulation inter-files dans 4 régions, le Ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve est revenu sur les chiffres (provisoires) des accidents de la route en 2014. L'augmentation de 3,7% des tués et de 2,5% des blessés marque un pas dans la baisse continue de la mortalité routière.

Évolution de la mortalité routière en France de 1970 à 2014

Selon les données de l'ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière), cette hausse s'explique en premier lieu par l'évolution de la mortalité routière de trois catégories d'usagers particulièrement vulnérables : les piétons (+ 8%), les cyclistes (+ 8%) et les cyclomotoristes (+ 6%). L'augmentation est plus modérée chez les automobilistes (+ 3%) et stable chez les motocyclistes.

Si les motards et scootéristes font ainsi figure de « bons élèves » en 2014, rappelons tout de même qu'ils restent les plus exposés au vu du nombre de véhicules en circulation. Les conducteurs de scooters 50cm3 et cyclomoteurs restent eux aussi largement sur-représentés (17% de la mortalité pour 9% de la population) malgré la mise en place du permis AM en lieu et place du Brevet de Sécurité Routière (BSR).

Le Ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve a présenté 26 mesures pour la sécurité routière

Pour « combattre l'accidentalité routière sous toutes ses formes », le Ministre Bernard Cazeneuve a présenté lundi dernier, le 26 janvier 2015, un plan d'action constitué de 26 mesures. Faisant appel à la mobilisation de tous les acteurs nationaux, il s'articule autour de 4 grands axes :

Sensibiliser, prévenir, former

1. Modernisation accrue de l'enseignement de la conduite en lien avec les formateurs agréés. La réforme du permis de conduire ouvre la conduite accompagnée dès 15 ans avec possibilité de passer l'examen de conduite à 17 ans et demi : des jeunes conducteurs mieux formés, c'est une accidentalité réduite.
2. Généralisation d'un module de sensibilisation à la sécurité routière en classe de seconde dès la rentrée 2015, ainsi que lors des journées de défense et de citoyenneté suivies par les jeunes à partir de leurs 18 ans. Alors que la formation à la sécurité routière s'interrompt aujourd'hui en classe de 3ème, il s'agira de mieux préparer les jeunes à devenir des usagers responsables jusqu'à l'âge du permis de conduire.
3. Développement des opérations de sensibilisation aux risques liés aux pratiques addictives et à l'utilisation du téléphone portable au volant. Sensibilisation de l'opinion à la question des blessés de la route. Une campagne nationale d'information sera lancée dès le mois de février 2015.
4. Création d'un site internet du Conseil national de la sécurité routière (CNSR). Il permettra de mieux sensibiliser le public aux enjeux de la sécurité routière.
5. Mise en place sur le site de la Sécurité routière (DSCR) d'une rubrique « à l'épreuve des faits », délivrant à nos concitoyens une information de qualité et réactive face aux idées reçues et fausses affirmations sur la sécurité routière (technique du fact-checking).
6. Abaissement du taux légal d'alcoolémie de 0,5 g/l à 0,2 g/l pour les conducteurs novices (3 ans après le permis, ramenés à 2 ans après le permis s'il a été précédé d'un apprentissage par conduite accompagnée). Les accidents de la route sont la première cause de mortalité des 18-25 ans.
7. Renforcement des contrôles des exploitants de débits de boissons autorisés à fermer entre 2h00 et 7h00 qui ont obligation de mise à disposition de dispositifs d'auto-contrôle. Sanctionner administrativement en cas de non-respect, jusqu'au retrait des autorisations d'ouverture tardive, voire de vente de boissons alcoolisées.
8. Formation de tous les médecins agréés au dépistage précoce des problèmes d'alcool et de stupéfiants.

Protéger les plus vulnérables

9. Interdire le stationnement des véhicules (à l'exception des deux-roues) 5 mètres avant les passages piétons pour améliorer la visibilité entre piétons et conducteurs.
10. Permettre aux maires d'abaisser la vitesse sur de grandes parties, voire sur la totalité de l'agglomération (et non plus uniquement dans quelques rues), pour réduire le nombre et la gravité des collisions.
11. Renforcer les sanctions pour les conducteurs qui, stationnant sur les passages piétons, sur les trottoirs ou sur les pistes cyclables, mettent en danger les piétons en les obligeant à les contourner.
12. Relancer le déploiement de radars feux rouges et leur associer systématiquement un module de contrôle de la vitesse, notamment en agglomération.
13. Uniformiser la taille et le format des plaques d'immatriculation des deux-roues motorisés afin de faciliter les contrôles.
14. Rendre obligatoire pour les usagers de deux-roues motorisés le port du gilet de sécurité en cas d'arrêt d'urgence, comme c'est déjà le cas pour les automobilistes.
15. Généraliser à terme l'utilisation de supports de panneaux de signalisation « fusibles », qui ne nécessitent pas de glissière de sécurité, et diminuent les risques pour les deux-roues motorisés.

Lutter sans relâche contre les infractions graves

16. Poursuivre la modernisation du parc des 4200 radars afin de mieux lutter contre la vitesse excessive ou inadaptée sur les routes (radars chantiers pour la sécurité des personnels, radars mobiles de nouvelle génération).
17. Lutter contre les contournements de la loi en matière de contrôle automatisé en déployant des radars double-face qui permettront aux enquêteurs de mieux identifier les auteurs des infractions, en rappelant sur les avis de contraventions que les personnes morales ne peuvent se substituer aux personnes physiques pour l'acquittement des amendes qui, comme les éventuels retraits de points de permis, s'appliquent au conducteur en infraction.
18. Exiger, lors de la demande de certification d'immatriculation d'un véhicule, la désignation d'une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer. Cette personne sera responsable en cas d'infraction constatée, à défaut d'identification du conducteur en infraction.
19. Agir contre le défaut d'assurance en se donnant les moyens techniques de vérifier l'adéquation entre les véhicules assurés et les véhicules immatriculés.
20. Observer, sur certains tronçons de route à double sens identifiés comme particulièrement accidentogènes, l'impact d'une diminution de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h.
21. Expérimenter dans 11 départements, en lien avec la Mildeca, la technique du double prélèvement salivaire en matière de dépistage des stupéfiants, en vue de la généraliser et d'augmenter ainsi le nombre de contrôles.
22. Interdire de porter tout système de type écouteurs, oreillette ou casque susceptible de limiter tant l'attention que l'audition des conducteurs.
23. Préciser la réglementation du sur-teintage des vitres à l'avant des véhicules pour garantir le bon contrôle de certains comportements dangereux (utilisation du téléphone au volant, non port de la ceinture de sécurité).

Améliorer la sécurité des véhicules et des infrastructures

24. Réduire les risques de contresens sur autoroute en alertant les conducteurs désorientés par l'installation de panneaux « sens interdit » sur fond rétro-réfléchissant sur les bretelles de sortie.
25. Soutenir les démarches européennes sur l'installation d'enregistreurs de données de la route (EDR) dans les véhicules pour mieux connaître les mécanismes d'accident.
26. Fournir aux collectivités locales des outils pour les soutenir dans leurs démarches d'amélioration de la sécurité routière : guides techniques pour les encourager à réaliser, comme le fait aujourd'hui l'Etat sur son réseau, des audits de sécurité ; partage de bonnes pratiques.

Présenté comme « pragmatique et ambitieux », ce plan d'action a le mérite de ne laisser personne pour compte. Si certaines idées sont nouvelles, d'autres ont un air de déjà vu. C'est en particulier le cas de certaines mesures spécifiques aux deux-roues motorisés. Proposés par le CNRS en 2013, le gilet jaune et les plaques uniformisées avaient été mis de côté... avant de revenir par la grande porte !