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Loumouk

Permis AM et invalidation permis B

Question

Bonjour à tous!

 

Je me trouve actuellement dans une situation assez compliqué, qui résulte des nouvelles lois qui s'appliquent au permis AM.

 

Après avoir passé plusieurs heures en préfecture et plusieurs jours sur internet à chercher des réponses, je ne sais plus où donner de la tête!!

 

voilà la situation :

J'ai obtenu mon permis B en octobre 2011. Il a été invalidé pour solde de points nul en juin dernier. Ayant besoin de me déplacer pour raisons professionelles, j'ai alors passé le permis AM, obligatoire pour les personnes nées après le 31 décembre 1987 qui souhaientent pouvoir conduire un scooter de moins de 50cc. Jusqu'ici tout va bien.

 

La surprise a été quand je me suis rendu en préfecture ce matin et que l'on m'annoncé alors que je ne peux pas obtenir mon permis AM (qui m'a couté quand même 360 euros) puisque je suis en interdiction de conduire jusqu'au 14 décembre !!!!!!

 

Après de longues recherches j'ai appris deux choses très contradictoires : d'une part il existe un cerfa spécifique à l'obtention de la catégorie AM (Cerfa 14074*03) et d'autre part que tout permis passé pendant la durée d'invalidation est nul. Malgré tout, le permis AM n'est pas soumis au régime des points. Du coup je ne sais pas si  je peux tout de même l'obtenir ou pas...

 

Merci de vos réponses par avance !!!

 

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10 réponses à cette question

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Malheureusement, tu ne peut passer aucun permis durant ton invalidations, incompris le permis Am. après je ne te pousse pas à faire les chose illégalement, mais sache que 60% des gens qui roule avec un 50cc n'ont aucun permis, je ne t'incite pas a conduire sans, je pense juste que cette histoire de permis c'est juste un prétexte de plus pour nous ponctionner de l'argent. Puisqu'e que tu n'as pas d'examen réel quand tu le passe et que tu n'as aucun point donc aucun moyen de le perdre. Il est en gros strictement inutile.

 

Ps : Si ce n'est pas pluss de 60%

Modifié par Spooky
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Merci spooky, j'avais effectivement envisagé cette option...

Qu'est-ce que je risque si je me fais arrêter?

Et en cas d'accident non responsable la compagnie d'assurance me demandera-t-elle mon permis am?

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Alors la je  ne sais pas du tout ce que l'on risque, je roule moi aussi sans Bsr/permis Am et lors des contrôle on ne me la jamais réclamer, à part une fois, et j'ai dit ce que j'ai dit au dessus " Je ne l'ai pas mais honnêtement il sert a quoi ? Pas de point, pas d'examen, à part gâcher des sous quel est son utilité ? " Et l'agent lui même était d'accord avec moi et ne m'a pas verbalisé, après c'est comme pour tout si on tombe sur un chiant il va verbalisé. Mais je part du principe que à partir du moment ou tu ne conduit pas comme un dingue et que tu es reglo avec eux ils le sont aussi ( Lors de tout mes contrôle ca c'est passer comme ca, pourtant dieux sais qu'il aurait pu se sucré ! )

 

Je pense que ca doit être une amande + obligation de le passer et présentation au commissariat pour monter l'obtention, ou dans le pire des cas ( mais vraiment extrême ) peut-être une immobilisation du véhicule jusqu'à présentation du document ou un truc du style. Mais comme dit 3ans que je roule en 50 et jamais aucun lézard.

Par contre pour l'assurance c'est a double tranchant, soit tu tombe sur un assureur et un expert qui en ont strictement rien à faire et qui ne te le demande pas, soit tu tombe sur l'assurance qui va te le demander et la ca risque de faire mal puisqu'e l'assurance ne prendras en charge aucun frais.

 

J'ai un amis sans permis AM aussi qui a eu un accident et l'assurance n'as pas fait attention et a tout pris en charge.

 

C'est comme pour tout pas vu pas pris.

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Le problème, c'est que depuis la loi de janvier 2013, j'ai peur que l'on me sanctionne pour conduite d'un véhicule sans permis, et ce que j'ai trouvé la dessus fait peur, surtout en cas de conduite lors d'une invalidation.

 

Voilà ce que j'ai trouvé sur un site :

 

Le fait de conduire sans permis de conduire un véhicule pour lequel un permis est exigé constitue un délit qui peut être sanctionné :

  • de 1 an de prison et d'une amende de 15 000 € ;

  • de 2 ans de prison et d'une amende de 4 500 € en cas de conduite malgré une :

  • de peines complémentaires :

    • travail d'intérêt général ;

    • jours-amendes ;

    • interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour lesquels un permis est exigé pendant au maximum 5 ans ;

    • obligation de suivre un stage de permis de conduire à ses frais ;

    • confiscation du véhicule ;

    • immobilisation du véhicule.

 

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par un temps j'ai crû entendre que conduire un petit cyclo sans le bsr cela valait une amende de 35€

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Au pire tu garde juste ton dossier que tu as récupérer à la fin de ton permis AM, dés que les flics t'arrête tu leur donne, voilà 

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Merci à tous pour vos réponses!!

 

Je pense que je limiterai au maximum mes déplacements en scooter jusqu'à ce que la période d'invalidation soit terminée.

D'autant que les flics n'ont pas forcément toujours l'air au courant de toutes les lois, comme ce flic qui m'a arrêté pour changement de file sans clignotant (ce qui a d'ailleurs causé l'invalidation de mon permis B) et qui m'a dit que je ne perdrais qu'un seul point alors qu'en réalité ça en valait 3 !!!

 

Mais bon ça fait quand même TRES peur les chiffres des sanctions encourues pour conduite sans permis d'un véhicule pour lequel un permis est exigé....

Modifié par Loumouk

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entre les sanctions encourues et les sanctions réelles il y a un fossé...

assure toi d'avoir ta carte d'ASSR sur toi, pas mal de flics confondent ça avec le BSR (puisque c'est souvent sur la même carte)

et même si tu passais au tribunal tu pourras toujours raconter ton histoire (et avant ça la raconter aux flics d'ailleurs !)

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Énorme surprise ce matin quand je reçois un coup de fil de la sous-préfecture qui m'annonce que vu mon expérience en permis B, ils m'accordent le permis AM, et sans nécessité de passer la formation, ce qui veut dire que j'ai dépensé 350e et un mois de mon temps et mon énergie pour RIEN. Il aurait suffit que j'appelle la préfecture, et que je fasse une demande particulière.

 

Le pire que c'est que je suis allé 4 fois en préfecture et sous préfecture et que personne ne m'a jamais dit que c'était éventuellement possible. Je me suis fait renvoyer sèchement par plusieurs agents qui m'ont dit qu'il n'y avait rien à faire et qu'il me restait plus qu'à me la mettre derrière l'oreille.... Heureusement que je suis tombé sur cette dame qui a eu la gentillesse de bien vouloir faire la demande aux autorités supérieures pour moi.

 

Alors si vous êtes dans la même situation que moi, appelez la préfecture et demandez à ce qu'une demande soit faite officiellement et vous éviterez peut-être de vous faire niquer comme moi...

 

Merci l'administration française, toujours aussi efficace

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Bonjour 

j'ai trouvé l'info sur ce sujet ici http://psychotests.fr/donc vous pouvez vous servir de ce site

Modifié par Nicolas Leblanc

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