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Damiano

Vendre une moto débridé : Que faire sur l'acte de vente ?

Question

Bonjour ,

Alors j'ai une petite question à vous posez.

Alors j'ai déjà vendu des véhicules tous étaient bridé lors de la vente donc sur l'acte de vente j'ai coché la case : " Je certifie que le véhicule n'a subi aucune transformation ... blabla "

Mais demain je vais sûrement vendre ma GPR mais je ne possède plus le pot d'origine donc je ne peux la re brider . Je voulais savoir ce que cela faisait si je coche la case que le véhicule est homologué alors que ce n'est pas vrai ?

Puis-je avoir des soucis en cas d'accident du nouveau propriétaire ? Autre chose ?

Merci d'avance :)

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10 réponses à cette question

Messages recommandés

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Tu marque vendu en l'état et tu fais un papier comme quoi l'echappement est modifié.

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Fait toi même un acte de vente classique et précise vendu dans l'état, tu n'as pas à te soucier du reste sauf si ce n'est de le préciser à l'acheteur.

Sinon faut savoir qu'un acte de vente entre mineurs n'a aucune valeur. (Je suppose que tu fais ça avec tes parents).

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Tu marque vendu en l'état et tu fais un papier comme quoi l'echappement est modifié.

Je fais l'acte de vente fourni par la préfecture donc il n'y pas de truc ou tu peux écrire modifié etc

Fait toi même un acte de vente classique et précise vendu dans l'état, tu n'as pas à te soucier du reste sauf si ce n'est de le préciser à l'acheteur.

Sinon faut savoir qu'un acte de vente entre mineurs n'a aucune valeur. (Je suppose que tu fais ça avec tes parents).

J'ai l'acte de vente fourni par la préfecture. l'acheteur est au courant qu'il est débridé

Evidemment mes parents le feront avec ces parents !

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T'es pas obliger de passer par ceux fourni par la préfecture, tu peux en faire un avec une feuille vierge.

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T'es pas obliger de passer par ceux fourni par la préfecture, tu peux en faire un avec une feuille vierge.

J'ai fais avec les papiers de la préfecture !

C'était des gens super sympa donc aucun soucis

voilà moto vendu et merci à tous

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T'es pas obliger de passer par ceux fourni par la préfecture, tu peux en faire un avec une feuille vierge.

Non , maintenant ça vaut plus rien ! C'est pas pour rien si il existe des papiers de cession de véhicule , puis si il y a un pépin t'es sûr de l'avoir dans le c*l avec ses papiers sur feuille libre.

Sinon , tu fait tes papiers normaux , mais ne coche SURTOUT POS la case qui dit que le véhicule n'est pas homologué blabla , sinon il pourra pas l'assurer par la suite. Honnêtement il y a rien à faire , faut que tu coche cette case qui dit que le véhicule n'est pas homologué , mais si tu le fait l'acheteur ne pourra pas l'assurer à son tour , donc faut pas le faire. Le mieux c'est que pour la vente tu remet le pot origine , et ensuite il se remontera le pot ...

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pour la tzr moi j'ai cocher "véhicule qui n'a subit aucune modifications" et j'ai ecrit a coter de ma signature "vendu dans l'état"

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Vendu " En l'etat " ça veux rien dire...

Il faut préciser toutes les interventions faites dessus ( que c'est débridé ) et donc strictement interdit sur route, et que tu certifie que le propriétaire est au courant, tu lui fait biensûr signer et toi aussi. Ccomme ça pas de mauvaises surprises.

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Vendu " En l'etat " ça veux rien dire...

Il faut préciser toutes les interventions faites dessus ( que c'est débridé ) et donc strictement interdit sur route, et que tu certifie que le propriétaire est au courant, tu lui fait biensûr signer et toi aussi. Ccomme ça pas de mauvaises surprises.

en l'état , c'est vendu tel quel , c'est tout.

et si il y a un pépin il ne peu rien dire.

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