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Vente scooter avec carte grise de l'ancien propriétaire


Roifingolfin
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Question

Bonjour,

j'ai acheté un scooter d'occasion il y a un peu moins d'un an dans le but de l'utiliser pendant au moins quelques mois. Hors, à cause d'un changement professionnel imprévu, je ne l'ai utilisé que quelques jours. Je n'ai donc jamais refait une carte grise, je ne l'ai pas non plus assuré (l'assurance durait encore pendant les quelques jours où je l'ai utilisé).

Hors, je vends désormais ce scooter qui ne me sers plus à rien et que je n'ai pas utilisé depuis. Que dois-je faire ? J'ai la déclaration de cession faite avec l'ancien propriétaire du scooter ainsi que sa carte grise barrée, avec la date de vente écrite dessus.

Est-ce que je dois, lors de la vente, re-barrer la carte grise et mettre la date de ma vente ? La personne qui me l'achète n'aura pas de problème ? Il n'y a rien d'illégal dans ce que j'ai fait, donc j'imagine qu'il doit y avoir une solution simple, mais je n'y connais rien et la situation me semble un peu compliquée.

 

Merci d'avance

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12 réponses à cette question

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Je pense aussi qu'il faut une carte grise qui correspond au certificat de cession.

À moins que tu n'arrives à t'arranger avec l'ancien vendeur pour qu'il fasse comme si c'était lui qui procédait à la vente, mais il n'a rien à y gagner...

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Ah ! Mais dans ce cas je n'ai aucun intérêt à ne pas la faire ! Je peux aller chez un garagiste c'est ça ? Et il peut me faire la CG sans que j'apporte le scooter ? Les papiers suffisent ?

Et ça ne pose pas de problème si j'ai le scooter depuis janvier dernier et que je n'ai pas encore fait la carte grise ?

Modifié par Roifingolfin
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Le délai c'est si tu es contrôlé en roulant, là ça ne s'applique pas ou en tous cas ce ne sera pas pénalisant.

d'accord 

Qu'il ces déplacer à ces moment la en sous préfecture pour la faire rapidement 

Moi même il mais arrivée la même chose avec un mec a qui j'avais acheter une x limit carte grise a l'ancien proprio le mec l'avais pas mise à sont nom j'ai contacter l'ancien proprio de la moto mes en échange j'ai du l'aider sur sont ludix 

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D'accord, merci pour vos réponses. Je pense donc que je vais faire la carte grise à mon nom, comme ça tout sera réglo. Ca devrait prendre un peu de temps à la préfecture, mais ça m'évitera de payer 30€ pour la faire faire sur un site internet.

Merci encore !

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D'accord, merci pour vos réponses. Je pense donc que je vais faire la carte grise à mon nom, comme ça tout sera réglo. Ca devrait prendre un peu de temps à la préfecture, mais ça m'évitera de payer 30€ pour la faire faire sur un site internet.

Merci encore !

va a leclerc auto sinon ils les font gratos aussi

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Le mieux c'est la sous préfecture même si tu y passe un peu de temps au moins tu es sur que tout est en règle ! :P
Mais tu dis '' je ne l'ai pas non plus assuré (l'assurance durait encore pendant les quelques jours où je l'ai utilisé). '', mais il me semble que même si l'assurance de l'ancien propriétaire et encore d'actualité quand tu conduit tu es en règle mais si tu te fait cartonné pendent  c'est qu'elle que jour comme tu n'est pas déclaré en tant que conducteur a son assurance il ne perdront pas en charge les frais médicaux seulement matériel ! :rolleyes:

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