Bonjour
Je voudrais arrêter l’assurance de mon cyclomoteur (Peugeot 49 cm3) mais mon assureur me demande soit un certificat de cession, soit un certificat de destruction. Le cyclo ne fonctionnant plus, je ne peux le vendre. Et pour pouvoir obtenir un certificat de destruction, le centre de destruction doit avoir un certificat d’immatriculation que je n’ai pas (le cyclo n’a jamais été immatriculé car je ne savais pas que depuis 2011 tous les véhicules devaient être obligatoirement immatriculés...)
Mon assureur m’a assuré sans aucun document : ni certificat de cession (que je n’ai pas eu quand j’ai acheté ce cyclo), ni certificat d’immatriculation (cyclo non immatriculé).
Aujourd’hui, il me dit qu’il a fait «un geste» justifiant qu’il m’a assuré sans aucun document.
Le but pour moi étant que je fasse stopper cette assurance inutile car ce véhicule ne roule pas, est irréparable et invendable. Comment puis-je obliger l’assurance à stopper l’assurance de ce cyclo ?
Merci d’avance de votre réponse
Nota : Sur l'ANTS je ne peux rien faire sans certificat de cession ou certificat d'immatriculation...
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Question
ruelz
Bonjour
Je voudrais arrêter l’assurance de mon cyclomoteur (Peugeot 49 cm3) mais mon assureur me demande soit un certificat de cession, soit un certificat de destruction. Le cyclo ne fonctionnant plus, je ne peux le vendre. Et pour pouvoir obtenir un certificat de destruction, le centre de destruction doit avoir un certificat d’immatriculation que je n’ai pas (le cyclo n’a jamais été immatriculé car je ne savais pas que depuis 2011 tous les véhicules devaient être obligatoirement immatriculés...)
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Aujourd’hui, il me dit qu’il a fait «un geste» justifiant qu’il m’a assuré sans aucun document.
Le but pour moi étant que je fasse stopper cette assurance inutile car ce véhicule ne roule pas, est irréparable et invendable. Comment puis-je obliger l’assurance à stopper l’assurance de ce cyclo ?
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