• 0
Seny84

Vendre sans carte grise

Question

Bonjour,

J'aimerai donner un 125 scooter HS pour pièces, la carte grise est au nom de l'ancien proprietaire jamais refaite. (Car il me faut le permis et je ne l'ai pas, simple, basique.)

Possible ? Comment faire la déclaration de vente/don à la préfecture ? J'ai pas envi de recevoir des amendes après le don.

Merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

13 réponses à cette question

Messages recommandés

  • 0

bonjour 

tu ne recevras rien car le scoot et pas a ton nom pour les amande je parle mais tu risque de recevoir un courrier de l'avocat ou un appel de la police pour une convocation si lancien proprietaire porte pleinte contre toi vue qu'il sera en droit de le faire 

conseil fait ta carte grise avant la vente et pas besoin de permis je crois bien que tu peux la faire même sans sa 

  • J'aime 1

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
  • 0

Bonjour 

il y a 35 minutes, fred82000 a dit :

bonjour 

tu ne recevras rien car le scoot et pas a ton nom pour les amande je parle mais tu risque de recevoir un courrier de l'avocat ou un appel de la police pour une convocation si lancien proprietaire porte pleinte contre toi vue qu'il sera en droit de le faire 

conseil fait ta carte grise avant la vente et pas besoin de permis je crois bien que tu peux la faire même sans sa 

Effectivement il y a quelque années on pouvait faire une carte grise sans permis, une femme du service carte grise me l'avait dit ,mais maintenant il te réclame le permis pour te la faire. 

  • J'aime 1

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
  • 0
il y a une heure, Bader a dit :

Bonjour 

Effectivement il y a quelque années on pouvait faire une carte grise sans permis, une femme du service carte grise me l'avait dit ,mais maintenant il te réclame le permis pour te la faire. 

merci de cette precision il on bien durci les loi sur sa ces con en haut 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
  • 0

Et oui permis obligatoire, mais le scooter est bien a mon nom malgré que je n'ai pas fait la carte grise car j'avais déjà reçu une amande pour excès de vitesse.

Possible de faire une déclaration de cession en ligne sans avoir refait la carte grise a mon nom ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
  • 0

Il y a un professionnel qui veut racheter mon scoot avec la carte grise barré au nom de l'ancien proprio, je sais pas ce qui veut en faire vue que ce n'est pas pour "destruction" il m'a dit qu'il mettrez un tampon de son entreprise sur le cerfa de vente ???

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
  • 0
Il y a 1 heure, Seny84 a dit :

Il y a un professionnel qui veut racheter mon scoot avec la carte grise barré au nom de l'ancien proprio, je sais pas ce qui veut en faire vue que ce n'est pas pour "destruction" il m'a dit qu'il mettrez un tampon de son entreprise sur le cerfa de vente ???

 

Oui les pro ne font pas de carte grise leurs tampon plus un récépissé. 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
  • 0

Merci de vos aides !

J'ai vendu mon scooter cette aprèm a un pro.

On as fait les papiers et il a mis des tampons partout, je dois faire un déclaration moi ? 

Désolé j'y comprend rien..

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
  • 0
Il y a 20 heures, Seny84 a dit :

?????

non il t'appartient plus c'est fini, un pro à un acces direct en prefecture pour refaire une nouvelle cg.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Invité
Répondre à cette question…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.