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Vendre sans carte grise


Seny84
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Question

Bonjour,

J'aimerai donner un 125 scooter HS pour pièces, la carte grise est au nom de l'ancien proprietaire jamais refaite. (Car il me faut le permis et je ne l'ai pas, simple, basique.)

Possible ? Comment faire la déclaration de vente/don à la préfecture ? J'ai pas envi de recevoir des amendes après le don.

Merci

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13 réponses à cette question

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bonjour 

tu ne recevras rien car le scoot et pas a ton nom pour les amande je parle mais tu risque de recevoir un courrier de l'avocat ou un appel de la police pour une convocation si lancien proprietaire porte pleinte contre toi vue qu'il sera en droit de le faire 

conseil fait ta carte grise avant la vente et pas besoin de permis je crois bien que tu peux la faire même sans sa 

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Bonjour 

il y a 35 minutes, fred82000 a dit :

bonjour 

tu ne recevras rien car le scoot et pas a ton nom pour les amande je parle mais tu risque de recevoir un courrier de l'avocat ou un appel de la police pour une convocation si lancien proprietaire porte pleinte contre toi vue qu'il sera en droit de le faire 

conseil fait ta carte grise avant la vente et pas besoin de permis je crois bien que tu peux la faire même sans sa 

Effectivement il y a quelque années on pouvait faire une carte grise sans permis, une femme du service carte grise me l'avait dit ,mais maintenant il te réclame le permis pour te la faire. 

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il y a une heure, Bader a dit :

Bonjour 

Effectivement il y a quelque années on pouvait faire une carte grise sans permis, une femme du service carte grise me l'avait dit ,mais maintenant il te réclame le permis pour te la faire. 

merci de cette precision il on bien durci les loi sur sa ces con en haut 

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Et oui permis obligatoire, mais le scooter est bien a mon nom malgré que je n'ai pas fait la carte grise car j'avais déjà reçu une amande pour excès de vitesse.

Possible de faire une déclaration de cession en ligne sans avoir refait la carte grise a mon nom ?

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Il y a un professionnel qui veut racheter mon scoot avec la carte grise barré au nom de l'ancien proprio, je sais pas ce qui veut en faire vue que ce n'est pas pour "destruction" il m'a dit qu'il mettrez un tampon de son entreprise sur le cerfa de vente ???

 

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Il y a 1 heure, Seny84 a dit :

Il y a un professionnel qui veut racheter mon scoot avec la carte grise barré au nom de l'ancien proprio, je sais pas ce qui veut en faire vue que ce n'est pas pour "destruction" il m'a dit qu'il mettrez un tampon de son entreprise sur le cerfa de vente ???

 

Oui les pro ne font pas de carte grise leurs tampon plus un récépissé. 

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