J'aimerai donner un 125 scooter HS pour pièces, la carte grise est au nom de l'ancien proprietaire jamais refaite. (Car il me faut le permis et je ne l'ai pas, simple, basique.)
Possible ? Comment faire la déclaration de vente/don à la préfecture ? J'ai pas envi de recevoir des amendes après le don.
Question
Seny84
Bonjour,
J'aimerai donner un 125 scooter HS pour pièces, la carte grise est au nom de l'ancien proprietaire jamais refaite. (Car il me faut le permis et je ne l'ai pas, simple, basique.)
Possible ? Comment faire la déclaration de vente/don à la préfecture ? J'ai pas envi de recevoir des amendes après le don.
Merci
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