J'ai un vieux scooter qui n'a pas été mis en circulation depuis 13ans. IL n'a pas de certificat d'immatriculation car ce n'était pas dans les lois. J'aimerai savoir si la facture de l'achat du véhicule ou juste une attestation d'assurance qui date est suffisante pour pouvoir faire une carte grise, ou si il y a besoin d'autre chose.
Question
Zintoulou
Bonjour,
J'ai un vieux scooter qui n'a pas été mis en circulation depuis 13ans. IL n'a pas de certificat d'immatriculation car ce n'était pas dans les lois. J'aimerai savoir si la facture de l'achat du véhicule ou juste une attestation d'assurance qui date est suffisante pour pouvoir faire une carte grise, ou si il y a besoin d'autre chose.
Merci
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