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Scooter jamais immatriculé, facture suffisante ?


Question

Posté(e)

Bonjour,

J'ai un vieux scooter qui n'a pas été mis en circulation depuis 13ans. IL n'a pas de certificat d'immatriculation car ce n'était pas dans les lois. J'aimerai savoir si la facture de l'achat du véhicule ou juste une attestation d'assurance qui date est suffisante pour pouvoir faire une carte grise, ou si il y a besoin d'autre chose.

Merci

8 réponses à cette question

Messages recommandés

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Posté(e)

Ben chui fichu, je n'ai plus les pièces d'origine. Il faut juste que j'espere que le concessionnaire puisse me la donner sans contrôle. Mais la facture ne suffit pas ? Puisque si le scooter a été vendu c'est bien qu'il était conforme.

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Posté(e)
il y a 49 minutes, Zintoulou a dit :

Ben chui fichu, je n'ai plus les pièces d'origine. Il faut juste que j'espere que le concessionnaire puisse me la donner sans contrôle. Mais la facture ne suffit pas ? Puisque si le scooter a été vendu c'est bien qu'il était conforme.

ba voit avec lui

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Posté(e)
il y a 2 heures, Zintoulou a dit :

Ben chui fichu, je n'ai plus les pièces d'origine. Il faut juste que j'espere que le concessionnaire puisse me la donner sans contrôle. Mais la facture ne suffit pas ? Puisque si le scooter a été vendu c'est bien qu'il était conforme.

non

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