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03/06/2011 à 18h01 - refaire la carte grise si les anciens propriétaires ne l'ont pas faite ?
#1 Habitué

Inscrit octobre 2010
Habite reims
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bonjour,
je doit acheter une derbi drd racing de 2007 et le probleme et que le vendeur n'avait jamais fait la carte grise.
celui a qui mon vendeur l'a acheter ne l'avais pas fait non plus .
mon vendeur a essayer de faire une carte grise et la prefecture lui a dit que c'etait impossible car l'ancien proprietaire ne l'avais pas fait faire a son nom.
est ce possible de faire comme si la moto n'avais jamais etait vendu a ces 2 personnes et de faire un certificat de cession au nom du proprietaire initiale (faire un faux en gros) et que j'ememene le tout a la sous pref de chez moi avec l'ancienne carte grise et de la faire a mon nom ?
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Habite Aubervilliers (93)
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Quand on vend une bécane, normalement on envoie un exemplaire du certificat de cession à la préfecture. Donc en gros, c'est à toi de voir si tu tentes ou pas. Est-ce que la préfecture vérifie si l'acte de cession a été envoyé, et si oui, vérifient-il la date et le nom de l'acheteur ? [...] Bref, à moins que quelqu'un ici travaille au service carte grise d'une préfecture, je pense qu'on ne pourra pas t'aider. Imagine ils comprennent, tu peux avoir des ennuis. Parce que, peut-être qu'à la préfecture, la bécane est au nom de ton vendeur, ou alors à celui de la CG... bref on peut pas savoir, ça dépend si lors des ventes ils ont bien envoyé les certifs ou pas. Et puis après tout, ça se peut qu'ils ne vérifient même pas.
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Famous Member

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Habite Rochecorbon (Tours)
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Vendeur plutôt sûr
je suis dans le même soucis que toi j'ai que la photocopie de la carte grise mais pas l'originale.
Ce qui est clair, c'est que c'est un sacré bordel administratif. . . .
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Habitué

Inscrit octobre 2010
Habite reims
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Vendeur non vérifié
mais en faite le gars a qui je doit l'acheter a essayer de faire une carte grise cette semaine
aujourd'hui il a recu un appel de sa prefecture et il lui on dit qu'il ne pouvais pas refaire la carte grise car l'ancien proprietaire ne l'avais pas refait
sachant que sur la carte grise en proprio y'a un nom et que sur le certificat de cession y'en a un autre
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Nouveau membre

Inscrit avril 2011
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Vendeur non vérifié
A vous de prendre, le risque, soit ça va bien passer soit vous alelz en chier ou pas du tout réussir 
Achetez que des bécanes avec tous les papiers fait, normalement depuis le temps (1er janvier) tout les proprio ont eu largement le temps de faire les démarches à vosu devoir
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Mécaboîteux forever

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Habite chambery
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surtout que la moto est de 2007 donc normalement il y a eu la carte grise des que le premier ga la acheter...
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Mécano du dimanche

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Habite Aubenas
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Vendeur non vérifié
Le problème c'est qu'il faut retrouver celui qui vait la carte grise en dernier pour qu'il fasse une déclaration de perte pour qu'on lui en renvoie une et qu'après il te la remette.
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Vendeur sûr
Il doit y avoir moyen de refaire les cartes grises mais tu devras toutes les payer je pense.
Sur internet des fois tu vois des annonces auto du genre "trois cartes grises à refaire".
Si l'ancien propriétaire à encore l'acte d'achat, tu peux remonter aux anciens propriétaires.
Renseigne toi en sous préfecture à la rigueur avec les actes d'achat et les identités des anciens propriétaires tu peux peut être refaire une carte grise mais tu devras aussi refaire les précédentes (en sachant que c'est juste un 50cc, ça fait peut être un investissement supplémentaire pour pas grand chose).
Je serais toi je me tournerais vers d'autres annonces.
Enfin si la moto est de 2007, elle n'a que 4 ans, elle n'a pas dû avoir tant de propriétaires que ça donc le type d'avant toi apparemment c'est pas lui le premier donc cette moto a eu deux voir trois proprios maxi.
Renseigne toi avant en sous préfecture pour voir si c'est possible en refaisant les anciennes cartes grises et de contacter les anciens propriétaires pour voir s'il est possible de trouver un arrangement avant que tu achètes ce véhicule.
Mais bon, déjà pourquoi le premier proprio n'avait lui même pas fait la carte grise, depuis 2004 tu es obligé d'avoir une plaque, donc si la moto a été achetée neuve, le gars aurait dû avoir une carte grise avec plaque en concession. Dans le pire des cas, il aurait fait la demande lui même, ça fait long 4 ans pour un véhicule qui circule sans carte grise.
T'es sûr que la bécane a pas été chourée un truc du genre ?
Dans tous les cas, vous pouvez pas refaire une carte grise comme ça. Je me suis déjà renseigné car mon beau père, ça fait 10 ans qu'il a un vieux 350 XR dans son garage qu'un type avait mis chez lui à réparer et il l'a jamais récupéré. J'aurais aimé refaire une carte grise en déclarant la perte mais pas possible, il faut fournir une preuve d'achat neuf, ou un acte de vente, bref une preuve comme quoi la moto appartient bien à la personne. En gros faut l'historique jusqu'au précédent propriétaire qui lui même doit être en règle.
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Habitué

Inscrit octobre 2010
Habite reims
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Vendeur non vérifié
j'ai acheter la moto et donc en faite le gars avait la carte grise au nom du premier proprio a qui il l'avais acheter donc c'est tout je passer sous silence le fait que la moto lui a appartenu
merci a tous de vos reponse
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Silver Member

Inscrit août 2008
Habite stains
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Vendeur sûr
salut
je suis passer par la aussi et le probleme cest que les anciens fasse un courrier a la prefecture comme quoi il annule la vente,sans ca il tes impossible de faire la carte grise
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