L'immatriculation obligatoire pour 2010

[tkr59tkr]

Et oui maintenant on va devoir tous etre imatriculer c la mizere jespere que sa va en aider beaucoup et eviter de se faire aligner mdr




OBLIGATION D’IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS DE MOINS DE 50 CM3

lundi 30 mars 2009 par Franck Cascino
A dater du 31 décembre 2010 Tous les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 devront être immatriculé.
L’immatriculation est obligatoire pour les cyclomoteurs neufs acquis depuis le 01 juillet 2004.
Les propriétaires de cyclomoteurs d’occasions pouvaient s’ils le souhaitaient faire immatriculer leur engin.
A compter du 15 avril2009, l’obligation d’immatriculation s’étendra à tous les cyclomoteurs. Les cyclomoteurs acquis avant le 01 juillet 2004 auront jusqu’au 31 décembre 2010 pour être immatriculeés.

Pourquoi immatriculer son cyclomoteur ?

Il faut savoir que les assureurs préfèrent assurer des 50 cm3 immatriculés, de plus les assureurs proposent des tarifs privilégiés aux possesseurs de cyclomoteurs immatriculés.

En règle générale un 50 cm3 immatriculé est moins volé car impossible à revendre sauf en pièces détachées.
Enfin la carte grise est gratuite.

Comment immatriculer son cyclomoteur ?

Immatriculation d’un cyclomoteur neuf acheté en France
Le vendeur de votre cyclomoteur effectuera les démarches en votre nom.
Immatriculation d’un cyclomoteur neuf acheté à l’étranger
Vous devez demander l’immatriculation en écrivant au service central des immatriculations des cyclomoteurs :
Ministère de l’Intérieur - service central des immatriculations des cyclomoteurs – 26 avenue Charles de Gaulle – BP 80090 – 95165 MONTMORENCY Cedex
Immatriculation d’un scooter d’occasion acheté en France
Vous pouvez vous adresser à un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l’Etat ou écrire service central des immatriculations des cyclomoteurs.
Ministère de l’Intérieur - service central des immatriculations des cyclomoteurs – 26 avenue Charles de Gaulle – BP 80090 – 95165 MONTMORENCY Cedex
Immatriculation d’un scooter d’occasion acheté à l’étranger
Vous devez demander l’immatriculation en écrivant au service central des immatriculations des cyclomoteurs :
Ministère de l’Intérieur - service central des immatriculations des cyclomoteurs – 26 avenue Charles de Gaulle – BP 80090 – 95165 MONTMORENCY Cedex

EN CAS DE PERTE, DE VOL OU DE DETERIORATION DE LA CARTE GRISE, VOUS DEVEZ EFFECTUER UNE DEMANDE DE DUPLICATA AU SERVICE CENTRAL DES IMMATRICULATIONS DES CYCLOMOTEURS.

Cession d’un cyclomoteur
Vous devez effectuer une déclaration de cession, soit en vous rapprochant d’un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l’Etat, soit en écrivant au service central des immatriculations des cyclomoteurs :
Ministère de l’Intérieur - service central des immatriculations des cyclomoteurs – 26 avenue Charles de Gaulle – BP 80090 – 95165 MONTMORENCY Cedex

Que risque-t-on si son cyclomoteur n’est pas immatriculé ?


Jusqu’au 31 décembre 2010, la réglementation concerne seulement les véhicules neufs.
Le fait de ne pas faire immatriculer son cyclomoteur est passible d’une contravention de 4°classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros si elle est payée sous 3 jours et majorée à 375 euros au-delà de 45 jours.

[heylexx]

et ouai !! mais c'est null les plaque mdr !! sa va faire galéré tout le monde sa !!

[Kevdu06]

Euh... Existe deja ce post ^^'

[tkr59tkr]

a bon bah la plupar le savent pas

[heylexx]

En gros on a jusqu’au 31 décembre 2010 pour être immatriculeés.

[tkr59tkr]

demandé la tous en cadeau de noel ptdrrr

[heylexx]

pour la plupart on aura le permi donc !! par contre faite gaffe pck avec sa beaucoup de gens vont vendre leur scoot pck il n'ont aucun myen pour les immatriculé

[tkr59tkr]

oui c clair vivement le permi mais apres il trouveront des truc pour les voiture mdr

[[L]iquide+]

Sa coute conbien de immatriculé ?

[tkr59tkr]

a mn avi le cout dune plaque c tout

[Kevdu06]

c'est gratuit ... --'

[Eroan]

Merci de ne pas poster n'importe où et de te relire car là c'est n'importe quoi...

Je déplace.

[tkr59tkr]

je voi pa pk c nimporte koi ? et je poste sa ou ?

[paikan]

Évite le langage sms stp (je sais on est chiant :p)

[tkr59tkr]

désole lol c une abitude de dire " pk " lol je ferais gaff maintenant