Question sur l'application des lois

[raf421]

Salut à tous !
je voudrais savoir si les lois énoncées ci-dessous sont réellement appliqués ou pas ? :

"Le débridage comme le kitage constituent aujourd’hui un délit, passible, pour les professionnels, de deux ans d'emprisonnement, de 30 000 euros d'amende, et d’une interdiction d’exercice de 5 ans
Si vous ou votre enfant revendez un cyclomoteur qui a été débridé (ou kité), vous encourez jusqu’à 6 mois de prison et 7 500 euros d’amende.
Si votre enfant est contrôlé au guidon d’un engin trafiqué, il risque non seulement une amende de 135 €, mais aussi l’immobilisation, voire la confiscation de son véhicule par les forces de l’ordre.
En cas d'accident avec un cyclomoteur débridé ou kité, l'assurance peut ne jouer que partiellement, voire pas du tout, si le conducteur n'a pas déclaré à son assureur les modifications survenues. "

[50cent93430]

bah nan pas tous le temps

pour les pro jpense que c'est appliqué
mais pour nous, ça l'ai pas trop

beaucoup de personne revendent ou achete ou conduisent, des scoot kité et débrider

les policiers ne savent pas si on roule avec un scoot kité ou débridé, a moins d'etre suivi , d'etre flashé ou passer sur un banc

mais si les flics voit que tu as un pot, il peuvent aussi te le confisqué car toutes piece non origine et classé comme non omologué ( sauf piece d'usure)

tu lance un grand débat

[raf421]

Ok merci c'est un peu ce que je pensais aussi , il me semble qu'en france les flics sont plutot tranquille aussi, ils sont tellement occupés avec les automobilistes.

[XxGunBladexX]

Ok merci c'est un peu ce que je pensais aussi , il me semble qu'en france les flics sont plutot tranquille aussi, ils sont tellement occupés avec les automobilistes.

Mdr' ah ba sa ces dans ta région dans la mienne ces des dure

[piaggiozip06]

Les peines que tu a citer sont les peines maximales

[XxGunBladexX]

Les peines que tu a citer sont les peines maximales

J'avoue ces rare que on prenne des peine comme sa pour un kitage de Scooter

[raf421]

J'avoue ces rare que on prenne des peine comme sa pour un kitage de Scooter

J'avoue 6 mois en taule pour un kit/débridage c'est un tout petit peu violent O_o

[dirtbikepaul]

Les peines maximal servent a influencer.. Et sont trés rarement mise en place..

[Taoufik]

merci du rappel